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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f723aecdc6046d476e6bb5
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Maître [C] [I] représentée par
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b19f9bcdc6046d474ddc7a
9 avril 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [V] [E] Comparante EN PRESENCE DE SELARL VILLA [L] en la personne de Maître [J] [L], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire Comparante COMPOSITION
PROCEDURE COLLECTIVE
69a32969cdc6046d470f7ceb
1 octobre 2025
LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
Bien à vous » Ce à quoi elle répondait : « Bonjour, Je suis désolé, pour toute modification du contrat le prix est fixé à 8.000,00€ HT à présent.
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
6a0b517dcdc6046d471c2419
13 mai 2026
RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Magali BORDES, Vice Procureure de la République, près
69e2750dcdc6046d479b88c6
Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Magali BORDES, Vice Procureure de la République, près
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec55cdc6046d47aa15e0
4 mai 2026
. : 2026J120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
69f9ec93cdc6046d47aa1b40
. : 2026J121 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du lundi 04 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a50cdc6046d479924cf
7 mai 2026
correspondances qui lui ont été adressées au sujet de demandes d'informations relatives à son entreprise ont bien été réceptionnées par cette dernière le 08 avril 2026, mais qu'aucun contact n'a été pris
2è chambre
69f1fb9fcdc6046d47f62665
21 avril 2026
De plus, le bail de la société ARBAURE est pris en charge par la société débitrice.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69d0e059cdc6046d471520b5
22 octobre 2025
JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ad91cdc6046d47d604fa
Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
69f0af8fcdc6046d47d63d02
JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris
69f0afd7cdc6046d47d6435e
Chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e3468ecdc6046d47aafd18
1 juillet 2025
une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 et R.640-1 du code de commerce pris
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f98fcdc6046d474a070b
ATTENDU que Monsieur [F] [X] et Madame [H] [W] se présentent à l'audience et déclarent que les difficultés sont dues notamment à une désertification des commerces du bourg ainsi qu'à la hausse du prix
69a5fb9fcdc6046d474a2d94
ATTENDU que le passif (pro et perso) de Monsieur [T] [D] est de 56.000 € pour un actif disponible inexistant, QUE les premières dettes remontent à plus de 18 mois.
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