Le co-traitant doit indemniser le mandataire de toutes les conséquences de sa défaillance.

nouveau sous-traitant, la société [F] [B], qui ellemême a sous-traité la réfection des enrobés à la société TEAM TP.

En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits à la cause que la société Batforpro a contracté avec son sous-traitant la société Anthalpia par devis référencé EB 20039 du

Il était alors suggéré au propriétaire de la jument de faire pratiquer une IRM afin d'écarter cette hypothèse et le Docteur [Y], [X] traitant de la jument, conseillait de recourir au centre hospitalier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

sommes suivantes : * 638 € HT en remboursement du prix du transport ; * 8.000 € HT en remboursement du prix de la machine hors d'usage ; * 1.315 € HT au titre du remboursement des facture de sous-traitance

Le 14 août 2023, MKA2 signe un contrat de sous-traitance avec NSS [F], référencé NSS-MKA2-2023-08-14, qui porte sur la mise à disposition d'un expert en stockage informatique auprès du client final AXA

formation ; que ses difficultés sont principalement liées à une réforme du CPF, mettant un coup d'arrêt à son activité ; qu'à ce jour, la dirigeante sociale travaille en tant que professeur en sous-traitance

A compter de l'année 2019, Monsieur [O] [L] a travaillé pour la société [S] dans le cadre de différents contrats de sous-traitance.

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 18 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL LPC45 [Adresse 1] Activité : Plomberie chauffage en sous-traitance

Elle expose avoir conclu un contrat de sous-traitance avec la société [E], en 2022, en vue de la réalisation de travaux d'installation de planchers chauffants électriques dans les locaux de la société

FAITS La société AC CLIM ISOLATION, ci-après AC CLIM, enregistrée à [Localité 1] sous le numéro RCS 851 299 693, sise [Adresse 1], a signé en octobre 2021 un contrat de sous-traitance pour des travaux

l'encontre de : SARL MALBAT CONSTRUCTION [Adresse 1] Entreprise générale de bâtiments, maçonnerie, ravalement, carrelage, construction, rénovation de toit pour les particuliers ou l'industrie, la sous-traitance

Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date du 15 mai 2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Activité : Commercialisation en sous-traitance

et [T] ; Par un contrat du 25 février 2020, la société MEDICAL RECYCLING a conclu avec la société [Adresse 8] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 303 301 691, une convention de sous-traitance

sous-traitance pour l'exécution d'un lot du marché de construction d'une résidence séniors de 80 logements, située à [Localité 2].

Duo à [Localité 1], Bateg a conclu avec la société Kap Wan (ci-après : Kap Wan) un contrat de prestation de services pour la gestion des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance

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à l'encontre de : FARIANNE IMMOBILIER [Adresse 1] Activité : Marchand de biens acquisition vente échange de tous terrains immeubles et droits sociaux de sociétés immobilières rénovation par sous Traitance

siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 891 744 567, ayant pour activité le négoce de véhicules, nettoyage, entretien et réparations par sous-traitance