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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
Le 21 décembre 2020, la société SCCV [Localité 1] COUTURIER a conclu un marché de travaux avec la société CITY GC pour la construction de [Adresse 6] pour la somme de 8 706 400 € HT selon le marché initial
DELIBERE REFERE
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7 juillet 2025
Le 24 octobre 2023, [O]'[B] a rappelé à RENDEZ VOUS 420 que le travail de pose était en cours, a proposé des solutions pour les désordres et a proposé à RENDEZ VOUS 420 un geste commercial pour compenser
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].
audience ordinaire
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9 septembre 2025
Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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Un premier acompte a été versé à la signature du contrat le 23/09/2021 à hauteur de 5 750,60€, correspondant à une facture de l'entreprise BISCAYE ELECTRICITE n'21-10-184 en date du 03/10/2021.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
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8 juillet 2025
de placoplâtre à haute résistance.
Trib. de Commerce
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11 avril 2025
rôle général : 2025F223 Numéro de Procédure collective : 2025RJ98 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'Urssaf Haute
2ème A
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13 avril 2026
* [C] [L] à hauteur de 2.269,04 €uros au titre d'arriérés de cotisations de 2024 et 2025. * Une injonction de payer pour 5 K€.
Rendu de décisions
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15 janvier 2025
Ces faits ont également donné lieu à un contrôle URSSAF pour travail dissimulé, ayant conduit à un redressement pour un montant total de 108 297 euros.
Chambre 01
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1 avril 2025
des travaux, pour un montant de 64 145 € HT, soit la somme de 78 982,40 € TTC.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
L'expert débutera ses travaux d'expertise dès qu'il sera averti de la consignation complète de la provision par les soins du greffe.
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27 octobre 2025
[D] a réglé la somme de 3 050 euros sans que [K] [H] n'ait livré ni initié quelques travaux que ce soit ; * CONDAMNER [K] [H] à payer à M.
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9 avril 2025
La société MAURO TP, présente sur place pour les travaux commandés par la commune, réalise en urgence ce raccordement que lui commande alors M., [T], [X].
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23 janvier 2026
3] à hauteur de 60%.
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14 octobre 2025
Elle est située à [Localité 1] ([Localité 2]) en Haute-Savoie.
CHAMBRE 05
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9 janvier 2026
* L'application de ces pénalités n'est d'ailleurs pas contestée par la société AZ Métal, qui les a reprises aux termes de sa situation de travaux n°6.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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4 avril 2025
Le passif qui doit été vérifié a été déclaré à hauteur de 400.000,00 €. Le prévisionnel d'exploitation ne permet pas d'envisager la présentation un plan d'apurement du passif.
REFERES EN DELIBERE
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9 juillet 2025
Pour la réalisation de la tranche 2 des travaux de ce projet, la société COCOON 6 s'est substituée à la société [I].
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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14 janvier 2025
recevable à solliciter une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au motif que le redressement de son entreprise est manifestement impossible compte tenu de ce qu'en raison des pannes sur le matériel, des travaux
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
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15 octobre 2025
Ces travaux ont été réalisés au cours de l'été 2020 par la société ZENEO.
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