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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de réaménagement du local ; JUGER que ces sommes venant en réparation des préjudices subis restent à parfaire jusqu'à la décision à intervenir, notamment au regard des frais déboursés par la société

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d911e7cdc6046d47c669e2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

document, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission ; * se rendre dans les locaux de Flowbird, de Madic Italia et des ateliers de réparation

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, * Constater la réalisation défectueuse de la cuve installée par la société EXCELSIOR, * Dire que cette dernière est responsable de la réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0df3bcdc6046d47dc87d1

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2c7cdc6046d4770bb12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

plusieurs reprises pour l'ensemble du réseau JAGUAR LAND ROVER, compte tenu de l'importance des investissements requis ; Pour AP17, cette échéance a été fixée au 1 er août 2021, pour le début des travaux

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et consommables pour la réparation automobile auprès d'acheteurs professionnels.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Suite à une panne du véhicule rendant son utilisation impossible, la société DBCPI s'est rapprochée de la société LABELLE GARANTIE, qui a refusé la prise en charge du coût des réparations par courrier

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par lettre recommandée avec AR du 23 août 2024, NAT AUTO sollicite la prise en charge des travaux de remise en état auprès de [T] MOTOR FRANCE et [Q] AUTOMOBILES. * [T] MOTOR FRANCE ne répond pas.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du refus de son client de signer le procès-verbal de recettage des travaux et/ou de payer sa facture pour cause de mauvaise qualité des travaux réalisés sur son site.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sa maison nécessitant une intervention au niveau de la toiture, il a signé, le 27 août 2020, deux devis de travaux, l'un d'isolation avec la société ISOL ECO PERFROMANCE, l'autre de travaux de charpente

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de terrassement, vente, location et réparation de matériel agricole et matériel de travaux publics, vente de pièces détachées pour matériels agricole et de travaux publics, négociant en matériaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

dans le secteur du bâtiment et plus particulièrement tous travaux de ravalement de façades, de sablage, d'isolation par l'extérieur, de nettoyage de façades et de réparation de pierre et a désigné la

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a916ffcdc6046d478e9f8a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme de 39.833,26 € correspondant à la réparation de ses travaux défectueux, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9569cdc6046d47f31241

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport d'expertise amiable fixait à 3204,95 euros le montant des réparations.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société TOP ELEVAGE s'est engagée, par écrit les 27/09/2024 et 23/12/2024, à reprendre les soudures, mais n'a pas procédé aux travaux, invoquant le non-paiement du solde de 3 216 €.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40256cdc6046d47ea8e3a

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre considèrent que ces travaux relèvent du marché forfaitaire, Le 3 juillet 2020

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Concernant les actifs au 30 avril 2019 non réalisés pour 4.300,00€ elle a personnellement effectué les travaux et aucune défaillance ne peut lui être imputée.

Source officielle

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