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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bef602cdc6046d4779a746
25 novembre 2025
de réaménagement du local ; JUGER que ces sommes venant en réparation des préjudices subis restent à parfaire jusqu'à la décision à intervenir, notamment au regard des frais déboursés par la société
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
document, toute donnée et toute déclaration écrite ou orale qu'il estimerait utile à l'accomplissement de sa mission ; * se rendre dans les locaux de Flowbird, de Madic Italia et des ateliers de réparation
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7dfa2cdc6046d4710056b
14 octobre 2025
dispositions des articles 1231-1 et suivants du code civil, * Constater la réalisation défectueuse de la cuve installée par la société EXCELSIOR, * Dire que cette dernière est responsable de la réparation
Trib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
référés - première chambre
69a1c391cdc6046d47f176aa
6 mars 2025
Elle déclare en outre, qu'en 2024, « malgré la carence dans la réparation et en l'absence de véhicule de prêt équivalent, M.
DELIBERES A VIDER
69e0c2c7cdc6046d4770bb12
13 avril 2026
La société GARAGE LEFEBVRE CHISTOPHE exerce une activité de commerce et de réparations de véhicules.
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
plusieurs reprises pour l'ensemble du réseau JAGUAR LAND ROVER, compte tenu de l'importance des investissements requis ; Pour AP17, cette échéance a été fixée au 1 er août 2021, pour le début des travaux
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
et consommables pour la réparation automobile auprès d'acheteurs professionnels.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
Suite à une panne du véhicule rendant son utilisation impossible, la société DBCPI s'est rapprochée de la société LABELLE GARANTIE, qui a refusé la prise en charge du coût des réparations par courrier
Référés
69e9b3bdcdc6046d4738655a
21 janvier 2025
Par lettre recommandée avec AR du 23 août 2024, NAT AUTO sollicite la prise en charge des travaux de remise en état auprès de [T] MOTOR FRANCE et [Q] AUTOMOBILES. * [T] MOTOR FRANCE ne répond pas.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d831cdc6046d47a8382f
30 avril 2026
En fait, la société SOPROFEN avait choisi de faire travailler un autre extrudeur qu'elle venait de racheter.
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
du refus de son client de signer le procès-verbal de recettage des travaux et/ou de payer sa facture pour cause de mauvaise qualité des travaux réalisés sur son site.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
Sa maison nécessitant une intervention au niveau de la toiture, il a signé, le 27 août 2020, deux devis de travaux, l'un d'isolation avec la société ISOL ECO PERFROMANCE, l'autre de travaux de charpente
Chambre du conseil procédures collectives
69a09f0bcdc6046d47d7c5ce
3 avril 2025
de terrassement, vente, location et réparation de matériel agricole et matériel de travaux publics, vente de pièces détachées pour matériels agricole et de travaux publics, négociant en matériaux.
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
dans le secteur du bâtiment et plus particulièrement tous travaux de ravalement de façades, de sablage, d'isolation par l'extérieur, de nettoyage de façades et de réparation de pierre et a désigné la
LUNDI
69a916ffcdc6046d478e9f8a
14 avril 2025
, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS la somme de 39.833,26 € correspondant à la réparation de ses travaux défectueux, CONDAMNER la société [F] à payer à la société THE C SPIRITS
DELIBERE REFERES
69ad9569cdc6046d47f31241
9 janvier 2026
Le rapport d'expertise amiable fixait à 3204,95 euros le montant des réparations.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
La société TOP ELEVAGE s'est engagée, par écrit les 27/09/2024 et 23/12/2024, à reprendre les soudures, mais n'a pas procédé aux travaux, invoquant le non-paiement du solde de 3 216 €.
AFFAIRES COURANTES
69c40256cdc6046d47ea8e3a
26 janvier 2026
sans acceptation de devis relatifs à des travaux supplémentaires, tandis que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre considèrent que ces travaux relèvent du marché forfaitaire, Le 3 juillet 2020
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
12 mai 2026
Concernant les actifs au 30 avril 2019 non réalisés pour 4.300,00€ elle a personnellement effectué les travaux et aucune défaillance ne peut lui être imputée.
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