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348 résultats pour « validation de saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il fait valoir que : * L'installation a été réalisée conformément aux spécifications techniques validées par la SARL PASTA & AROMI.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 juin 2021 ABT donnait son accord par mail pour un second avenant de 10 000,00 €TTC pour une intervention au second sous-sol, portant le montant total du chantier validé par ABT à 88 000,00 €TTC.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société ORKA prétend qu'elle ne pouvait se saisir d'un simple mail approximatif pour prendre une décision aussi grave que des licenciements et surtout les mettre en œuvre.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01828 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [Adresse 3] [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS [Z] [S] DU [E] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [O] [A] - [Adresse

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46f67cdc6046d4731a752

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

II – LA PROCEDURE Par assignation délivrée et signifiée par exploit d'huissier en date du 28 décembre 2023 délivrée par Maître [N] [W], commissaire de justice, la société POLY SERVICE INDUTRIE a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e672cdc6046d475c3d8c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SAS [G] [L], représentée par son liquidateur amiable Madame [B] [N], èsqualité de liquidateur

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

décision ne doit pas être écartée, celle-ci étant compatible avec la nature de l'affaire, conformément à l'article 514 du Code de procédure civile. 3/ Sur les frais et dépens La société RELIEF a dû saisir

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Déboute la SAS PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES de sa demande de paiement par la SAS LE ROY LOGISTIQUE de la somme de 4 901,98 € TTC au titre des factures.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd767cdc6046d47525d3f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il retiendra que ces engagements de caution portent sur toutes les dettes de la SAS [N] [Q] vis-à-vis du CIC, et consécutivement sur les sommes dues au titre des prêts consentis antérieurement.

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] sur le point suivant : « une douzaine de nos clients ont créé pour la majorité d'entre eux des SARL, il y a peut-être deux ou trois SAS.

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS HOMYA, la SAS GECITER, la Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, la Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, la SNC YOUFIRST CAMPUS et la SAS SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIERE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 001018 Demandeur(s): FUTUR DIGITAL (SAS

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Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SAS [R] [N] ayant intérêt à voir déterminer l'origine de ses difficultés, a saisi par exploit du 10/06/2021, la juridiction des référés d'une mesure d'expertise judiciaire à laquelle il a été fait droit

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Trib. de Commerce

69f317b3cdc6046d4710b012

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Sur la qualité de "client averti" de la SAS GHT9 : La SASU MSG fait valoir que la SAS GHT9 doit être qualifiée de "client averti" en raison de ses compétences internes et de l'assistance de la société

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Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING s'opposent à ces mesures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2024J00135 - 2529600011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignations en date des 19 avril et

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cohérence Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC 2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon ULRICH Avocat postulant correspondant

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

tous les deux par Maître Sylvain PONTIER substitué par Maître Sheryan CHERIGUI à l'audience du 26/05/2025 CONTRE : CONTITRADE FRANCE (SAS) [Adresse 3] Comparant par Maître Alexandra BOISRAME et Maître

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Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN : 322739582 [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître FADILI Lina [Adresse 2] ET * La SAS

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