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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69db45edcdc6046d47f56265
7 janvier 2025
Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Hervé MORAS, SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat au barreau de VALENCIENNES, y demeurant
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1baf9cdc6046d4752aedc
22 janvier 2025
Offre déposée par la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS 1.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f8acdc6046d47c229aa
24 janvier 2025
Le 8 février 2023, la société NPB DENTAIRE a exprimé sa position auprès de « DV associés » sur l'absence de règlements en contestant l'absence de conformité des produits livrés, ainsi que ne respectant
Trib. de Commerce
69daa61acdc6046d47ea4a21
2 juillet 2025
MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le principal Attendu que la société SIMP produit au soutien de sa demande, la demande d'ouverture de compte du 03 Octobre 2018 avec les conditions générales de vente, les bons
SALON D'HONNEUR
69eb291acdc6046d475b09b5
23 avril 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
69eb2930cdc6046d475b0b67
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE
69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c
7 avril 2026
STE CTI 13 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Président : Greffier lors des déba Greffier lors du pron- Monsieur Gilles FILIPPI ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier-associé
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le principal Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE
Référés
6a0c05efcdc6046d4729062b
13 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Madame [U] [V] et monsieur [S] [W] sont associés de la SAS YOURS INTERNATIONAL, créée en 2023, respectivement à hauteur de 45% et 55%.
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
La société AG ASSOCIES (ci-après AG) exerce la profession d'expert-comptable.
69eb484acdc6046d475d9c72
21 avril 2026
La SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [Q] [M] (Me [Q] [M]) mandataire judiciaire a déposé son rapport complémentaire au
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace5b7cdc6046d47e63168
9 octobre 2025
Il demande également à pouvoir bénéficier, en cas de condamnation, de délais de paiement.
AUDIENCE DES REFERES
6a0c11f9cdc6046d4729f485
DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat le cabinet OLLIER ET ASSOCIES
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb416acdc6046d475d1142
22 avril 2026
[N] [E] En leurs qualités d'associés M. [M] [S] [Adresse 2] M.
6ème chambre
69e87225cdc6046d471acdaa
8 janvier 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, Faits et procédure La société Quartz Properties - propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Localité 1] donne mandat à la société par actions simplifiée à associé
69c94c63cdc6046d4768f9d8
13 janvier 2025
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Monsieur, [E], [V], Directeur des Activités et du Développement, sous pouvoir
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20ad3cdc6046d47b950d8
7 juillet 2025
, Monsieur [S] [U], associé, Me [V] [G], mandataire judiciaire, Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire.
R E F E R E
69bfc9a5cdc6046d478888b1
9 janvier 2026
Les demandeurs, associés minoritaires depuis 2021, reprochent notamment à M.
69a4533bcdc6046d47272de9
12 février 2026
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 582 118 675 (Me Karine DABOT, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.
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