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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Demanderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Hervé MORAS, SCP LEMAIRE - MORAS & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat au barreau de VALENCIENNES, y demeurant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Offre déposée par la Société LES APICULTEURS ASSOCIES SAS 1.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45f8acdc6046d47c229aa

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 8 février 2023, la société NPB DENTAIRE a exprimé sa position auprès de « DV associés » sur l'absence de règlements en contestant l'absence de conformité des produits livrés, ainsi que ne respectant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa61acdc6046d47ea4a21

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le principal Attendu que la société SIMP produit au soutien de sa demande, la demande d'ouverture de compte du 03 Octobre 2018 avec les conditions générales de vente, les bons

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb291acdc6046d475b09b5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2930cdc6046d475b0b67

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8ba4ecdc6046d47bf2a9c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

STE CTI 13 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Président : Greffier lors des déba Greffier lors du pron- Monsieur Gilles FILIPPI ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier-associé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur le principal Attendu que le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société ACCORE

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TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Madame [U] [V] et monsieur [S] [W] sont associés de la SAS YOURS INTERNATIONAL, créée en 2023, respectivement à hauteur de 45% et 55%.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf16accdc6046d47ec9f92

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société AG ASSOCIES (ci-après AG) exerce la profession d'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb484acdc6046d475d9c72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [Q] [M] (Me [Q] [M]) mandataire judiciaire a déposé son rapport complémentaire au

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il demande également à pouvoir bénéficier, en cas de condamnation, de délais de paiement.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a0c11f9cdc6046d4729f485

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1386 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS MEDIACO VAR [Adresse 1] Ayant pour avocat le cabinet OLLIER ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [E] En leurs qualités d'associés M. [M] [S] [Adresse 2] M.

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TCOM

6ème chambre

69e87225cdc6046d471acdaa

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, Faits et procédure La société Quartz Properties - propriétaire d'un ensemble immobilier situé à [Localité 1] donne mandat à la société par actions simplifiée à associé

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TCOM

Trib. de Commerce

69c94c63cdc6046d4768f9d8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Monsieur, [E], [V], Directeur des Activités et du Développement, sous pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté, sauf si le tiers contractant a légitimement cru en la réalité des pouvoirs du représentant, notamment en raison du comportement ou des déclarations

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, Monsieur [S] [U], associé, Me [V] [G], mandataire judiciaire, Monsieur Renaud du LAC, juge-commissaire.

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TCOM

R E F E R E

69bfc9a5cdc6046d478888b1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les demandeurs, associés minoritaires depuis 2021, reprochent notamment à M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4533bcdc6046d47272de9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 582 118 675 (Me Karine DABOT, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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