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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69deb615cdc6046d473fb5ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] [A] indique que par le biais de sa protection juridique, le GIE Civis, il a mandaté le 18 janvier 2024 un expert et qu'une réunion d'expertise amiable contradictoire a eu lieu le 10 avril 2024, à laquelle

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d46f08cdc6046d475bbd90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 01/07/2025 PAR M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DONNER ACTE de ce qu'elle s'associe à la demande d'opposabilité des opérations d'expertise aux défendeurs à la présente procédure. Réserver les dépens.

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TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Subsidiairement, Ordonner une mesure d'expertise et désigner à cette fin un expert avec mission, après s'être fait communiquer tous documents utiles et avoir consulté toute personne susceptible de l'éclairer

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc92fdcdc6046d47eca516

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] [I] / SAS ISOVEO EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 5 mai 2026, en notre Cabinet, au Tribunal de Commerce de CRETEIL, assisté de Mme Isabelle BOANORO, Greffier,

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9359cdc6046d47ecac56

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00122 – 2025R00281 SAS TRATTORIA / SA AXA FRANCE IARD, SAS POLYGON FRANCE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 5 mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c30ccdc6046d47f12d9e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2025R00029 Réf. ordonnance : 2026O00287 Affaire : SARL TRANSPORTS BROSSARD C/ [B] [N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabfd6cdc6046d47ec29a1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par conclusions reçues au greffe le 23 mai 2025, la société NETMAN demande au tribunal de : * ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise par le collège d'experts judiciaires

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TCOM

REFERE

69c75055cdc6046d473f5f19

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Judiciaire et la première réunion d'expertise fixée au 05 décembre 2025 à 09h30 (sur site), Rendre communes et opposables à la société SGS INDUSTRIAL SERVICE AG les opérations d'expertise conduites à

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TCOM

R E F E R E

69bb1db9cdc6046d47232dde

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

De plus, sa présence aux opérations d'expertise lui permettra de faire valoir tous ses moyens de défense, et ne préjuge en rien sur ses éventuelles responsabilités qui seront définies par les juges du

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TCOM

Clôture Procédure Collective

69c637cecdc6046d47233b7f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 22 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00395 / Procédure n° 2021J00016 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS FRANCE EXPERTISE

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

En conclusion, et à titre subsidiaire, Maître [B] [S] ne s'oppose pas à la demande d'expertise déposée par la partie défenderesse en souhaitant cependant que la mission de l'expert, qui sera désigné par

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a361b8cdc6046d471487a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 28 octobre 2021, le rapport d'expertise amiable a été déposé.

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Madame [B] [X] est nommée en qualité d'expert judiciaire. Le 20 juin 2020, la société ELBY-PLANETEL assigne la société ETABLISSEMENT [J][D] ET FILS pour lui rendre commune l'ordonnance d'expertise.

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TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Au soutien de la demande d'expertise, la société LES 2J produit les pièces suivantes : 1.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9029cdc6046d476fecc7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be90a0cdc6046d476ff4c8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac99cdc6046d474dd3f0

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2024R00354 -2025R00448 SAS BAK SYSTEMES / SASU KEOS VITRY-SUR-SEINE by autosphere, SAS RENAULT, SAS SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF EXPERTISE Ordonnance de

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Trib. de Commerce

69f6c97ccdc6046d4767ee28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNALDE COMMERCE DE [Localité 1] N° RG : 2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC / SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt

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