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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 03
69bf1a13cdc6046d477c33ec
13 octobre 2025
ATTIA, Président, M. BOUCHON, M. PORTELLI, M. BALENSI, M. NAZZAROLI Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 octobre 2025 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
[P] [X], président de la SAS LA PETITE FAIM assisté par Me Maher ATTIE et accompagné de M.
Chambre 01
69f2e191cdc6046d470bbef7
14 avril 2026
Me BENJAMIN DONAZ [Adresse 3] (P0074) et par Me William MAXWELL [Adresse 4] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS LA TRADITION [M] [Adresse 5] Enseigne : LA TRADITION [M] Représentant légal: Mme Amel ATTIA
69a3d210cdc6046d471c1865
27 octobre 2025
ATTIA, Président, M. GALLAND, M. BOSSY, M. MOUCHET, M. COSTE, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Monsieur Philippe Lesaffre Monsieur Daniel guyon Monsieur Grégory Herbet Greffier lors des débats : Madame Noémie ZEITOUN
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
/[Localité 3] Défendeur(s) : GSE ELECTRO (SARL) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me ZEITOUN (SELARLPZA)/[Localité 5] Cabinet MARMILLOT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats
69a3d1eacdc6046d471c1628
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
BLANCHARD, Greffier N° RG: 2025R00128 DEMANDEUR SARL TAMS [Adresse 1] comparant par Me Anne-Charlotte PASSELAC du Cabinet JAMES AVOCATS [Adresse 2] [Localité 1] et Me Nissan BELHASSEN du Cabinet ZEITOUN
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
d'un montant T.T.C. de 13 271.20 €, * Prise en charge par la Société PROPEMA du préjudice subi par la Société ASD DISTRIBUTION de souscrire un nouveau contrat de location/vente avec la société turc ATHA
69f5d2bacdc6046d47507f3c
7 avril 2026
Condamner la société [G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Paul ZEITOUN.
Trib. de Commerce
69c7ec87cdc6046d474b9841
15 janvier 2026
de financement suffisantes ; MOTIFS DE LA DECISION : Maître, [Q], [B] mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et expose que qu'il reste circonspect sur l'évolution de l'activité et attire
69eb2987cdc6046d475b1257
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [P] [U] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
69c68840cdc6046d472b57f1
9 juillet 2025
prorogation s'impose pour le second motif relatif au contentieux en cour devant la cour d'appel chambre sociale ; Attendu que le Ministère Public indique ne pas être opposé à la demande de prorogation mais attire
Chambre 2-6
69d8344bcdc6046d47b3b01c
16 janvier 2026
* Mme [D] [G] de l'association de tutelle Atina, [Adresse 3] * [Adresse 4], ancienne tutrice de Mme [A] [M], absente.
AUDIENCE DE DELIBERE
6a049af2cdc6046d479a777d
Le mandataire judiciaire attire l'attention du dirigeant sur la nécessité de modérer sa rémunération. Le mandataire judiciaire est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69e9d8edcdc6046d473b4b42
[E] [Y] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [N] [H] Le mandataire judiciaire a attiré l'attention du tribunal sur l'importance des capitaux propres négatifs. M.
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc3128cdc6046d4739a91e
27 janvier 2026
convient en conséquence de convertir la procédure en liquidation judiciaire par application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée
69bc3862cdc6046d473b68f2
convient dès à présent de convertir la procédure en liquidation judiciaire par application de l'article L.631-15 du Code de Commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée
Référés
69de27f7cdc6046d47319ce0
2 avril 2025
de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS CORHOFI [Adresse 2] 343 174 660 RCS LYON représentée par SELARL SOCIETE D'AVOCATS CHELLAT PILPRE HUCHET [Adresse 3], Me Atika
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