Monsieur [Z] [O] a conclu un contrat de cautionnement le 12 avril 2013 et a rempli une fiche patrimoniale.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00003 ENTRE : Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] ([Localité 2]) Représenté par Me Jérôme BERTHET (

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 13 avril 2026 Rôle 2023 005882 DEMANDEUR : PB-EXA HOLDING (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR

de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Comparant et plaidant par Maître Luc MAZARS, avocat au barreau de LOT, domicilié [Adresse 2], loco SELARL [B] [T] agissant par Maître Caroline

[E] [D], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Caroline Meunier, avocate (K126).

Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : M0004047 N° PCL : 2025J01099 N° RG : 2025P01762 Monsieur [Z] [G] Né le [Date naissance 1] 1965 à MARSEILLE, de nationalité française [Adresse 1] (Comparant par Maître Caroline

FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté lors des débats de Mme Caroline

C/ DEFENDERESSE * SAS ACCS, anciennement ALARMES PROTECTION INTRUSION, [Adresse 3] [Localité 2], Comparaissant par Maître Caroline CASTERA-DOST, Avocat à la Cour, [Adresse 4].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F02294 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F], [K] [G] née [N] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1] comparaissant

Ces factures, d'un montant total de 13.984,05 € TTC, sont établies comme suit : * 3.768,15 € TTC pour la période d'octobre 2017 à avril 2018, * 3.240,23 € TTC pour la période d'octobre 2018 à avril 2019

Jean-Guy AUROUX, juges Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

DÉFENDEUR : France [J] (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline

Montigny-le-Bretonneux Représentant (s) : SCP COSTE AVOCATS ASSOCIES A LA COUR ME CARTIER Stéphanie Défendeur (s) :, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3], [Localité 2] Représentant(s) : ME OLIVAS-GUISSET Caroline

La SARL [B] [A] a rencontré des difficultés financières, qui l'ont amené à ne plus être en mesure de régler plusieurs factures d'avril à juillet 2025.

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00303 SA EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT contre M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 5 janvier 2026 Rôle 2025 001078 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] 09 représentée par Me Caroline SCOLAN, de la SELARL GRAY & SCOLAN, avocate

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.