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1 050 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il s'engage à tenir une comptabilité régulière et à la communiquer au Mandataire judiciaire Il dit enfin qu'après la période hivernale, l'activité a repris Madame la procureure de la République, aux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bafb3fcdc6046d4720999b

Commerce

13 mars 2025

13 mars 2025

Greffier lors des débats : Jacques LACHAL JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 13/03/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4648fcdc6046d4730ed72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef7f9cdc6046d476f30fe

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ef831cdc6046d476f36af

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7236ccdc6046d4797de1f

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d7231fcdc6046d4797d913

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

faisant office de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, sur délégation de ce dernier, enjoignant le greffier de faire convoquer la SARL ENQUERIR INFORMATIQUE [Adresse 3], ou à toute autre nouvelle

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Une nouvelle déclaration de sinistre a été régularisée relative à la surconsommation d'eau et à des fuites.

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TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Pendant la période d'observation (JUILLET 2023 A MARS 2024 - 9 MOIS), la société a encaissé 1 K€ de chiffre d'affaires et a eu environ 40 K€ de charges.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88003cdc6046d4784dbd3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025013112 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Ludéo International

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Attendu que par Jugement en date du 12 novembre 2024, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois, et a renvoyé l'examen de cette procédure

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a64cdc6046d475b25a6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette nouvelle offre permet de restaurer les marges. Nouveau site web et plateforme de gestion interne pour plus d'efficacité.

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TCOM

Chambre 07

69f19bd2cdc6046d47ee0676

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F01875 N • MINUTE : 2025F01100 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 20

69f2a69ccdc6046d470736b1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2024R00583 N • MINUTE : 2025R00195 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dca7cdc6046d4714e298

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9e854cdc6046d473c7323

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1dfecdc6046d47ea549d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Clément VILLEROY DE GALHAU, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril

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