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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e345eecdc6046d47aaf329
15 avril 2026
Il s'engage à tenir une comptabilité régulière et à la communiquer au Mandataire judiciaire Il dit enfin qu'après la période hivernale, l'activité a repris Madame la procureure de la République, aux
69bafb3fcdc6046d4720999b
13 mars 2025
Greffier lors des débats : Jacques LACHAL JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 13/03/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du
69f4648fcdc6046d4730ed72
29 avril 2026
Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M.
Chambre 2-4
6a0ef7f9cdc6046d476f30fe
8 avril 2026
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
6a0ef831cdc6046d476f36af
69d7236ccdc6046d4797de1f
12 novembre 2025
69d7231fcdc6046d4797d913
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e739d5cdc6046d47fe09ff
20 avril 2026
En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.
Rendu de décisions
69cc4d44cdc6046d47ab6818
19 janvier 2026
faisant office de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, sur délégation de ce dernier, enjoignant le greffier de faire convoquer la SARL ENQUERIR INFORMATIQUE [Adresse 3], ou à toute autre nouvelle
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
Une nouvelle déclaration de sinistre a été régularisée relative à la surconsommation d'eau et à des fuites.
69d44c44cdc6046d4759a17f
10 juillet 2025
Pendant la période d'observation (JUILLET 2023 A MARS 2024 - 9 MOIS), la société a encaissé 1 K€ de chiffre d'affaires et a eu environ 40 K€ de charges.
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025013112 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Ludéo International
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bd7cdc6046d476e8c9f
Attendu que par Jugement en date du 12 novembre 2024, le Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle durée de six mois, et a renvoyé l'examen de cette procédure
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2a64cdc6046d475b25a6
21 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006880 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
Cette nouvelle offre permet de restaurer les marges. Nouveau site web et plateforme de gestion interne pour plus d'efficacité.
Chambre 07
69f19bd2cdc6046d47ee0676
15 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F01875 N • MINUTE : 2025F01100 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Chambre 20
69f2a69ccdc6046d470736b1
11 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2024R00583 N • MINUTE : 2025R00195 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, agissant en qualité de juge chargé
Trib. de Commerce
69e9e854cdc6046d473c7323
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 02/04/2026 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition
69ad1dfecdc6046d47ea549d
2 avril 2025
Clément VILLEROY DE GALHAU, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 2 Avril
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