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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

69b4f0c2cdc6046d479d7b9c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS LUMA a formé opposition à l'encontre de ladite ordonnance par courrier recommandé du 25 janvier 2024.

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5fa46cdc6046d47b410ab

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société PRIORIS a délivré plusieurs lettres de relance, notamment une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 juillet 2021.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

des structures métalliques avec menace d'effondrement et entrainant une dégradation accélérée des panneaux menaçant incendie, le 1 er février 2023, la société [19] a adressé à la société [1] SA un courrier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87b7bcdc6046d47e6ef72

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 9 février 2024, la société LYONNAISE DE BANQUE a dénoncé la convention de compte par courrier recommandé avec accusé de réception.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* Une seconde lettre de résiliation a donc été adressée le 4 janvier 2022 par la société KERGUEN et celle-ci tente de faire passer la première lettre de résiliation du 21 décembre pour une simple lettre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16c9edcdc6046d4717a673

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Une première lettre invitant OAAN CONSULTING à régler à la société [P] [N] la somme due, a été envoyée le 21 novembre 2023, mais elle est restée sans réponse.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 juillet 2023, la société SNEE SAS a indiqué avoir levé l'ensemble des réserves et communiqué les rapports correspondants.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8a070cdc6046d471eaf80

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [I] [V] n'ayant pas comblé le découvert, la banque l'a informé par lettre du 19 mai 2025 qu'elle procédait à la clôture du compte le 3 juin 2025 si la situation n'était pas régularisée.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Energy France ne donne pas suite à ce courrier.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e6ccdc6046d4733f71c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société B&N [D], exerçant sous l'enseigne « [Adresse 5] », à payer à la société BMW FINANCE, la somme de 29.459,04€ majorée des intérêts au taux légal, à compter de la mise en demeure par lettre

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53accdc6046d472f5b3b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon lettre recommandée en date du 07/08/2025, réceptionnée le 11/08/2025, la SA LIXXBAIL a mis en demeure la SAS SANS PRESSION d'avoir à régulariser l'arriéré locatif.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e48410cdc6046d47c4a25b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SARL [Z] n'a pas réagi à la réception de ce courrier.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1e095cdc6046d47f3b0bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a été contrainte de délivrer plusieurs lettres de relance, notamment une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme par

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0b6dcdc6046d47a652bc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Un courrier a été envoyé par le greffe le 24 novembre 2024 à la SARL à associé unique Agencement Menuiserie Savoyarde l'informant de la date de renvoi et lui indiquant ce qui avait été noté au registre

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c317d6cdc6046d47d38d45

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le 21 décembre 2023, elle a adressé un courrier recommandé avec accusé de réception de mise en demeure à Monsieur, [F], [D], en vain.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Une lettre de mission a été acceptée et signée par Monsieur [E] au mois d'août 2012.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33674cdc6046d471350cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Lors de cette audience, la SAS S.D.G.E, comparante, a indiqué se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et l'action et dépose un courrier en ce sens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ef6f96cdc6046d47b8428c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier envoyé le 4 février 2025 et réceptionné par le greffe le 5 février 2025, la société [Localité 1]-Enghien a formé opposition à ladite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier

Source officielle