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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69e369bdcdc6046d47ad48ae
1 octobre 2025
ET LA CONCEPTION D'ELEMENTS DE DECOR, L'AMENAGEMENT PAYSAGER, L'URBANISME.
.
69b77aeecdc6046d47d09cfb
9 avril 2025
diverses, articles de décoration - sise [Adresse 2], Le Tribunal ne disposant pas de renseignements suffisants concernant la situation financière, économique et sociale de cette entreprise, il est donc
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6846ccdc6046d47f09689
14 janvier 2026
COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée
69e685c8cdc6046d47f0ad97
Tous articles de décoration.
Chambre 8
69a21bcdcdc6046d47f98b38
9 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00016 N° PCL : 2025J00016 SARL [A] DECO N° RG : 2024P00794 DEBITEUR SARL [A] DECO [Adresse 1] RCS Nice : 517856555
4ème chambre A
69fc8116cdc6046d47eafe3e
20 avril 2026
la SELARL AJILINK LABIS [Q] représentée par Me [O] [Q], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [G], en qualité de mandataire judiciaire, Vu le rapport déposé
Trib. de Commerce
69fc9452cdc6046d47ecc1d2
6 mai 2026
prise en la personne de Maître [Y] [K], en qualité de mandataire judiciaire, demande la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire comme indiqué dans sa requête déposée
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
[U] [B] (EI) a déposé au Greffe une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement sans solliciter l'ouverture d'une procédure collective ; Le débiteur a été invité à comparaître devant le Tribunal
Rendu de décisions
69e9f172cdc6046d473d3f29
22 avril 2026
de la SAS LILERIS, Vu l'acte de constitution d'avocat adressé au greffe le 09 décembre 2025 par Me Yves HADDAD, avocat, déclarant intervenir pour le compte de la SAS LILERIS, Vu les conclusions déposées
chambre 1-20
6a0eb1cecdc6046d4767ee3d
4 mai 2026
SARL SMPRO, dont le siège social est [Adresse 2]-Poste - RCS d'[Localité 1] B 880441225 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Introduite par acte en date du 4 février 2026, déposée
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Par requête en date du 23 mars 2026 déposée au greffe le 25 mars 2026, la SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] agissant en sa qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la SARL LES DELICES
PROCEDURE COLLECTIVE
6a11819dcdc6046d47ab2b94
21 mai 2026
Le débiteur a en conséquence poursuivi son activité jusqu'à ce jour ; il a au cours de la période d'observation déposé son projet de plan de redressement comportant notamment une proposition d'apurement
Procédures Collectives
69db5e8fcdc6046d47f6f4d8
6 janvier 2025
: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENC DECOR
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.
69b3ca21cdc6046d47828699
10 janvier 2025
le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que FOLLOW THE SUN SAS a déposé
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1eb61cdc6046d4756d7d8
25 juin 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 25 juin 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
L'assureur d'Atlantic diligente une nouvelle expertise des travaux réalisés par K3S et son dépose son rapport désignant MPC comme responsable.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
69d71fd5cdc6046d4797a47f
21 janvier 2026
*1DE/06/51/79/89* Copies : -SAS à associé unique HOME DECO -SELARLASTEREN en la personne de Me [M] [G] -Parquet R.G. : 2025089315 P.C. : P202502763 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
69b0fdadcdc6046d473b00c0
7 octobre 2025
CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 1] CONTRE * La SAS ATYPIQUE DECOR
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6c897cdc6046d47f577ae
8 octobre 2025
Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée
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