Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Sur ce, Le tribunal donnera acte aux sociétés LEACHITAL, [W] et YORAM de leur désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société K&J CONSULTING, qui l'accepte, constatera l'extinction de la

COMMUNITY déclare se désister de son instance et de son action à l'encontre des SA OCP [P] [K] 20, SA OCP [P] [K] 21 et de la SA OCP [P] [K] 25, En conséquence de ce qui précède, le tribunal lui en donnera

poursuivre son activité, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, 2 Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, Le conseil de la SARL FRET K & S accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, Le Tribunal leur en donnera

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

des conclusions en ce sens, Le conseil de la Société de droit lituanien UAB GRETVEJA accepte le désistement d'instance et d'action et dépose des conclusions en ce sens, En conséquence, Le Tribunal donnera

Attendu que la SA [F] venant aux droits de la SAS AUCTIE'S SVV déclare accepter ce désistement d'instance et d'action ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance

réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

réputé contradictoire, Les salariés n'ont pas été représentés en Chambre du Conseil, Dans leur rapport et avis écrits communiqués oralement aux parties, le Juge Commissaire et le Ministère Public donnent

En conséquence, au visa des articles 1565 et suivants du CPC, le Tribunal homologuera le constat d'accord en date du 27 janvier 2025, et lui donnera force exécutoire.

En conséquence de ce qui précède, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure

SUR CE, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'accord intervenu, en cours de procédure, entre les parties par échanges de mails des 7 août et 25 août 2025, Le tribunal donnera acte de cet

BICYCLETTE intervenante volontaire, demande au tribunal de donner acte aux parties de leurs désistements réciproques d'instance et d'action et de leur acceptation desdits désistements, Le Tribunal leur en donnera

[O] [A] ne se présente pas, ni personne pour lui, et ne fait valoir aucune opposition audit désistement ; En conséquence, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance

Attendu que la SOCIETE ENOVACOM venant aux droits de [V] [B] accepte le désistement d'instance et d'action de la société [X] HEALTHCAR Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la

impute à « des raisons étrangères à notre société », elle propose de « renforcer les équipes moyennant un surcoût de 29 500 € » et ajoute « Au vu de l'importance de la somme à régulariser, ordre est donné

La SAS CAIMMO AGENCY ne donnera aucune suite et ne procédera à aucun règlement.

ses prestations, [W] prévoit le cas du retard de paiement et ses conséquences financières : Conformément aux dispositions de l'article L441-10 du code de commerce, tout retard ou défaut de paiement donnera