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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e89342cdc6046d471d8a0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Adresse 4] ; NOMME en qualité de commissaire de justice la SELARL LEX ENCHERES, [Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de commerce ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8ebcdc6046d47ac25a4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8facdc6046d47ac2694

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5ab94cdc6046d47adc9e1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5aba3cdc6046d47adcae2

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abb3cdc6046d47adcc06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b5abc2cdc6046d47adccee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES le lundi douze janvier deux mille vingt six et signé par Monsieur Philippe BOUCLY, Président, assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba05b4cdc6046d4709210b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Laurent BANBANASTE -[Adresse 3] ET - la société FERRONNERIE BORDELAISE SAS [Adresse 4] TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DOUZE

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd594cdc6046d47625e9c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [F] [Z] [S] [B] et dit que les créanciers seront réglés selon les modalités suivantes, par versements annuels entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, le premier dividende intervenant douze

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d43cdc6046d47aff1cc

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur représentant (L621-4 du CC) ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer l'état des créances dans un délai de douze

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a5e6cdc6046d47b216a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'entreprise ou les délégués du personnel ou à défaut les salariés pour l'élection de leur représentant (L621-4 du CC) ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer l'état des créances dans un délai de douze

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69c4f0d6cdc6046d47035fe5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

salariés * Dit que le Mandataire Judiciaire devra déposer la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente dans le délai de douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1bacdc6046d4718c6bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; MISSIONNE la Selas ACTALLIANCE, Commissaires de Justice Associés, afin de procéder au récolement d'inventaire du patrimoine mobilier du débiteur FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5ca93cdc6046d471982f9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

au récolement d'inventaire du patrimoine mobilier du débiteur DESIGNE la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [A], [I] et, [E], [G], [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d487cdc6046d471a4031

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

judiciaire simplifiée ; MET FIN à la période d'observation ; DESIGNE la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [P], [N] et, [V], [G], [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dabbcdc6046d471aa9d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée ; MET FIN à la période d'observation ; DESIGNE la SELARL, [Z] ET ASSOCIES, représentée par Maître, [I], [Z], [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire ; FIXE à douze

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c6246ecdc6046d472177ae

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce, Dit que le Mandataire Judiciaire établira la liste des créances déclarées dans les douze

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c624bccdc6046d47217cfc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du code de commerce, Dit que le mandataire judiciaire établira la liste des créances déclarées dans les douze

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

judiciaire sont toujours en cours, Attendu que le juge commissaire s'étonne de ce que le rapport du technicien ne soit toujours pas rendu alors que les éventuelles actions en découlant seront sans doute

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d67c18cdc6046d47880229

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

liquidation judiciaire à l'égard de la SAS à associé unique CRUST et, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, a fixé, pour l'établissement de la liste des créances vérifiées, un délai de douze

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DOUSSET

SIREN 814386587Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/08/2026

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Modifications diverses

DOUSSE, Olivier

SIREN 509148219Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

21/08/2026

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Créations

DOUSSET, Tanguy

SIREN 977684802Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

20/08/2026

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Radiations

DOUSSET, Tanguy

SIREN 977684802Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/08/2026

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Créations

DOUSSET, Sonny, Logan, William

SIREN 891222473Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

11/08/2026

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