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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af8f92cdc6046d4719fc79
17 octobre 2025
17 octobre 2025
comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS [W] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me [F] [N] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame [U] [X], collaboratrice dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69b03670cdc6046d472a1b06
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [C] [E] [K] [T] Comparution : Monsieur [C] [T] était présent à 14h30 mais n'a pas pu attendre jusqu'à l'appel de l'affaire L'ordre des architectes dûment convoqué mais ni présent
Source officiellePROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE
69b7b879cdc6046d47d4feac
7 avril 2025
7 avril 2025
CHARCUTERIE, TRAITEUR, VENTE DE PLATS A EMPORTER, LIVRAISON A DOMICILE - RCS ALENCON 841 821 119, A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 3 MOIS AVEC UN RAPPEL DE L'AFFAIRE A 2 MOIS, LES PARTIES ONT ETE DUMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8e6fcdc6046d4743fa6b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
mars 2025, Monsieur [O] [C] a fait délivrer assignation à la SARL GROUPE CYBERTEK aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 1 684,96 euros correspondant à la facture du 04 décembre 2023 dûment
Source officielleMERCREDI
69c3478bcdc6046d47d6dfe3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'observation, La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [V], [X], ès qualités d'administrateur judiciaire, sollicite le renouvellement de la période d'observation, La société STARTEC ENERGY SAS dûment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34ec6cdc6046d47d75901
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur la cession de l'entreprise, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment
Source officielleMERCREDI
69c3525ccdc6046d47d79567
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître, [X], [S], ès qualités d'administrateur judiciaire, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation, La société NEOGY SAS dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5fb56cdc6046d471cd98e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [F], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [U], [P], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff07cdc6046d471d1933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant légal de ladite société, excusé, n'a pas comparu * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [R], [B], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [I], [T], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff18cdc6046d471d1a63
4 juillet 2025
4 juillet 2025
société, n'a pas comparu, bien que régulièrement convoquée * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [N], [P], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [T], [E], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ff2ccdc6046d471d1baf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
comparu, bien que régulièrement touchée par la convocation * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me, [M], [N], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [T], [S], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c5ffcfcdc6046d471d26ce
23 janvier 2026
23 janvier 2026
n'a pas comparu, bien que régulièrement convoqué * la SELAS, [F] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [T], [Y] ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [H], [C], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c60126cdc6046d471d3e1a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [Q], [I], ès qualités, avisée, a comparu, représentée par Madame, [R], [H], collaboratrice dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce48cfcdc6046d47d8f1d6
1 avril 2026
1 avril 2026
. : 2026001207 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : FINANCES PUBLIQUES [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [K], es qualité mandataire dûment habilitée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afae53cdc6046d471c6bda
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002268 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA SUD AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [W], dûment
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afaf15cdc6046d471c77b8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002358 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mme [M] [A], dûment
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be4d3acdc6046d476b6972
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 15/10/2019, délivré par Maître
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be53d9cdc6046d476bdba7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte d'huissier en date du 17/02/2020, délivré par Maître
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c60708cdc6046d471da436
11 juillet 2025
11 juillet 2025
que régulièrement touché par la citation à comparaître * la SELARL EKIP', prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités de liquidateur, a comparu, représentée par Madame [A] [C], collaboratrice dûment
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu l'évocation de l'affaire à l'audience de plaidoirie du 10 février 2026 à laquelle la SARL SEO CARAIBES, non comparante et dûment excusée, s'en est remis aux pièces de la procédure, et Maître [M], substitué
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