Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, Mme Elisabeth Duval, juge, et Mme Pascale Cholmé, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Yvon Donval, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

Jean-Pierre MOSKAL ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [V] [I] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [V] [I] - [Adresse 2] ; * Commissaire de justice : la SCP [P]-POMEZ en la personne de

Patrick DURAND ; * Mandataire judiciaire : la SCP Philippe ANGEL [M] [F] Sylvie DUVAL en la personne de Maître [M] [F] - [Adresse 3] ; * Administrateur judiciaire : la SELARL CARDON & [T] en la personne

[B] [H], en qualité de juge commissaire DESIGNE la SCP ANGEL-[U]- DUVAL représentée par Me [N] [U] en qualité de mandataire judiciaire - [Adresse 2] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances

Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Elisabeth Duval, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M.

François MOLLET ; * Liquidateur : SCP Philippe ANGEL - [I] [D] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [D] - [Adresse 2] ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRT CONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 004994 DEMANDEUR : THEMA-SERVICES (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Hortense VÉRILHAC, plaidant par Me Justice DUVAL, toutes

Charles-Henri Le Chevalier, Mme Elisabeth Duval, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

ET ASSOCIES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Paul YON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS Everest SubBidCo [Adresse 4] comparant par Me Alexandra SEIZOVA [Adresse 5] AVOCATS

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

PRONONCE LE 07/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024914 ENTRE : SAS FRAIKIN ASSETS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 447895954 Partie demanderesse : assistée de Me Jean DUVAL

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPE JAJ [Adresse 1] comparant par SCP NOUAL et DUVAL

Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL

) SARL KPAM, dont le siège social est [Adresse 3] -RCS B 452941529 Parties défenderesses : assistée de Me Nathalie DREUX membre de la SELARL ECOSAMENTALE, avocat (C1644) et comparant par Me Nicolas DUVAL