Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 23 janvier 2026 par Madame Elisabeth BAFFET, Présidente d'audience, Monsieur Philippe MOCAER et Madame Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de

L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; le dirigeant précise que la société FIT

Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur, [U], [Y], Procureur de la République, Attendu que l'activité n'est pas viable et qu'elle ne permet pas d'espérer

La cause a été entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nathalie BARA, Président, - Madame Estelle BICH, Juge, - Monsieur Olivier ROUSSEY, Juge, assistés de : - Maître Gauthier

Que le dirigeant à indiqué qu'il voudrait continuer tant que possible et espère trouver un acquéreur.

au titre des dommagesintérêts dus à cette dernière pour inexécution de l'obligation contractuelle à laquelle était tenue la société [Z].COM AG, résultant de la perte de chance de réaliser les gains espérés

la situation, la masse salariale est passée de 4 à 3, les frais de communication ont été optimisés, une opération marketing a été engagée, le personnel formé sur l'expérience client et la dirigeante espère

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 13 mars 2026 tenue par Eric GINER, Président, Philippe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Clara MARTEL, Greffier.

Jérôme BILLEREY Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle MEYER

présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Estelle

. : Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) Par exploit de la SCP DOMENGE JUNCA - ESTEFFE DAUGREILH, Huissiers

par Assignation en date du 2 février 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [Z] [G], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle

Assignation en date du 30 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Denis SAPA, Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle

par Assignation en date du 31 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [I] [M], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle

par Assignation en date du 31 janvier 2022 La cause a été entendue à l'audience du 3 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [E] [H], Président, * Monsieur Patrice VINOT, Juge, * Madame Estelle

SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARLU DELICES DES PAINS [Adresse 1] comparant par Me Patrick DEUDON [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARLU [A] GRENIER CANNOIS [Adresse 3] Représenté par Me Estelle

ce qui a entrainé la consommation de sa trésorerie, * que l'activité reste insuffisante pour envisager la présentation d'un plan de redressement, * que les prévisions d'activité ne permettent pas d'espérer