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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6c99ccdc6046d4732cd32
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 897 392 031 Activité : Pose de plaque de plâtre, jointeur Dirigeant : Monsieur, [Q], [T] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c9ebcdc6046d4732d2bd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Activité : le tissage et le négoce de tous produits textiles Dirigeants : Monsieur, [P], [H], [A], [O] Monsieur, [Y], [W] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3dccdc6046d47249c3e
7 mai 2026
7 mai 2026
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd41ccdc6046d47249fe0
7 mai 2026
7 mai 2026
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fcdcdc6046d4729c928
5 mai 2026
5 mai 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [V] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officielleTrib. de Commerce
69c68584cdc6046d472b15e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
BECUWE Juges : Monsieur Laurent VASSEUR Monsieur Sylvain LEPETIT lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielle2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Laurent Caniard, M. Joseph Wehbi, M. Pascal Gagna, M. Joël Cosserat, M. Olivier Dubois, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Laurent Caniard, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a62fc2cdc6046d474e2940
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [L] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LA BROCANTE DE KER LAURENT
Source officiellechambre 1-7
69d3bf4acdc6046d474cdbfd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d70fcdc6046d473254ad
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire a été plaidée le 21/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 21/01/2025, en présence de Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS, Juges, et le
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e38087cdc6046d47aecbf7
14 avril 2026
14 avril 2026
débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69dd2cdc6046d47f28258
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Monsieur Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b29ccdc6046d47f41de2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Laurent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b3d3cdc6046d47f432d1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi sept janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
69e74955cdc6046d47ff5f2d
15 avril 2026
15 avril 2026
débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier, et en présence de Madame Anne GACHES, représentant le ministère public., Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c0000ecdc6046d478c3918
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, dont le siège social se trouve sis [Adresse 2], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd3edcdc6046d47249d15
7 mai 2026
7 mai 2026
CHRETIEN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd40ccdc6046d47249ed8
7 mai 2026
7 mai 2026
PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 19 mars 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 07 mai 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0fddcdc6046d4729ca9d
5 mai 2026
5 mai 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [H] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c0feecdc6046d4729cbf9
5 mai 2026
5 mai 2026
lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [H] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT
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