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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Sté SWY LIFE, représentée par madame Anita RATTANAXAY, présidente, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f1bdcdc6046d47b3747c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/01* СУН - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacf1cdc6046d47076d5e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président

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TCOM

Procédures Collectives

69db6db2cdc6046d47f7f110

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

. : 2024016542 PC : 2024J1315 Sté SWY LIFE Institut soin et beauté, centre de formation beauté, achat de et vente de produit cosmétique [Adresse 1] Siren : 880896378 2020B00215 MAINTIEN DE LA PERIODE

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le coût des réparations sur le véhicule de remplacement, soit la somme de 30 187,37 € est sans lien de causalité direct avec le litige.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024073477 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52, rue de Dunkerque 75009 Paris RCS B 510408388 Partie demanderence : comparent par Ma Martin HATIER Avecat

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bbaacdc6046d47af5a35

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CVH 🚤 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)

69b978aecdc6046d47fbb1c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

GENERAL : 2024 002702 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TWO LIFE

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TCOM

chambre 1-5

69d2c1f7cdc6046d473c03d6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025007615 ENTRE : SAS METRO FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 399 315 613 - enseigne « METRO ON LINE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Depuis une réorganisation capitalistique de la société ORGANIC LIFE intervenue en 2022, la société ORGANIC TOGETHER ne détient plus aucune participation au capital de la société ORGANIC LIFE.

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TCOM

9ème chambre

69eb1aa9cdc6046d4759c5ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00050 SAS LINKS CONSULTING N° RG: 2025L03618 Par jugement en date du 20 janvier 2022, le tribunal

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TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec2dcdc6046d473cc1e7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bafecdc6046d47af4f50

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/01/07/67/94* CVH --- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

, comparant en personne, * Madame, [C], [F] demeurant 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, non comparante, * SARL WNQ PARTICIPATIONS ayant siège 43 Rue de Puebla 59800 LILLE, représentée par Monsieur, [J],

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de la mission » Le 23 avril 2024, Monsieur [S] [T] procède à la transmission des documents techniques complémentaires, des éléments techniques déjà réalisés avant l'arrivée de Monsieur [U] [R] : * lien

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

responsabilité du sous-traitant envers le maître de l'ouvrage relève du droit commun de l'article 1240 du code civil et suppose la démonstration cumulative d'une faute, d'un dommage certain et d'un lien

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

déclarer bien fondées et y faire droit ; A TITRE PRINCIPAL, * Dire et juger que la société CHRISTOPHE [Y] n'établit pas la faute contractuelle reprochée à la société LICENCE HM, le préjudice ou le lien

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TCOM

7ème chambre

69eaade0cdc6046d4750f3b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2015J00574 SARL BIRD LINK N° RG: 2025L00782 Par jugement en date du 2 JUILLET 2015, le tribunal a prononcé

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TCOM

9ème chambre

69eabd3bcdc6046d4751e9f1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00453 SARL INTERIORS OF LIFE N° RG: 2025L01217 Par jugement en date du 19 JUILLET 2022, le tribunal

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TCOM

7ème chambre

69e98365cdc6046d4734468a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00046 SASV TOTAL LINK WITH MODERNITY N° RG: 2024L02966 Par jugement en date du 11 JANVIER 2023, le

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