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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cf0052cdc6046d47eb41da

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Marc Verdet, juge présidant l'audience, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil, juges, assistés de Mme Marina Nassivera, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e354eacdc6046d47abec7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35523cdc6046d47abf05e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35596cdc6046d47abf7fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa7988cdc6046d47b04e3f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé N° RG : 2025R00290 SA MMA IARD

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab01ccdc6046d4778eb89

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Général : 2026 001959 2026000357 [Adresse 1] (SAS) Dossier : PC/08624 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 26/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b598f1cdc6046d47a8f66d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a84f66cdc6046d477ef3cb

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025004728 Demandeur : SAS SEMJI ([Adresse 1]) Défendeur : SARL JB PORTECT ([Adresse 2]) Avocat : Me Sophie DRUGEON, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8dd2cdc6046d474c163c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de commerce de Chambéry, Vu l'article 280 alinéa 1 du code de procédure civile, Vu la décision du 24 mai 2024 qui a désigné Monsieur [D] [U] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d65cdc6046d47c73be9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

domicilié audit siège Partie demanderesse : assistée de la SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a1d6cdc6046d47ab2c82

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c30ccdc6046d47f12d9e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

N] SAS FMC AUTOMOBILES SAS GRIM SO SARL [S] SAS PAROT AUTOMOTIVE ATLANTIQUE SAS [Adresse 1] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Marc

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d0d6dbcdc6046d471482ea

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Adresse 3] [Adresse 2] Ayant pour avocat Me MALKA-SEBBAN, avocat au Barreau de Toulouse Défendeur : SA WISEED [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Raphaël GIRAUD, avocat au Barreau de Toulouse Nous, Marc

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d60ccdc6046d47d9e6c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RG n°: 2025R01476 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 janvier 2026 RG n°: 2025R01476 DEMANDEURS SCCV [F] [Z] MARNE [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

◊ SOCIETE CIVILE FINANCIERE [S], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Marc FRIBOURG, Avocat à la Cour, Membre de la SELARL [H] & ASSOCIES, [Adresse 4] [Localité 2].

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7b01dcdc6046d47096045

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [H] [Y] épouse [B], président, comparant par Maître Jean-Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f476c7cdc6046d47322427

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47719cdc6046d473229ab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7baa0cdc6046d470d50d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EVOLVING MARKET FRANCE

SIREN 832780548Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

06/09/2026

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Créations

SED MARKETING

SIREN 109421669Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

06/09/2026

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Dépôts des comptes

SARL MARKEY

SIREN 390415727Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

06/09/2026

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Radiations

CF CONSEILS MARKETING

SIREN 888115946Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

06/09/2026

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Ventes et cessions

AGICE MARKETING

SIREN 382774339Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AGICE EDITIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue Edouard Branly ZA la Madeleine 44980 Sainte-Luce-sur-Loire Capital : 38280.00 EUR Numéro unique d'identification : 448111013 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : AGICE MARKETING Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue Edouard Branly ZA la Madeleine 44980 Sainte-Luce-sur-Loire Capital : 39120.00 EUR

06/09/2026

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