COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Gilles VAN LERENBERGHEJugesMonsieur Michel VAREILLESMadame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

Le 18 mars 2025, la société SOFTICA aurait adressé une offre d'un montant total de 24 774,14 € TTC, laquelle aurait été acceptée le 24 mars 2025 par la société [F].

31 mars 2023.

Les parties ont régulièrement comparu à l'audience du 24 mars 2026 et ont déposé leurs conclusions.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

Suite à opposition, l'affaire est appelée à l'audience du 9 mars 2026, puis renvoyée à celle du 18 mai 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00557 N° RG : 2026P00463 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 04 mars 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie

Fixe au 11 mars 2026 la date de la cessation des paiements. Nomme en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel VAREILLES.

Jean-Marie GODARD : М. [I] MARBACH GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Le 19 mars 2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société CAP'IMMO.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie