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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aed917cdc6046d470b1192

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BOULANGERIE-PATISSERIE [N] -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [N], dirigeant de droit En présence du représentant des salariés, Monsieur [F] [W] Date d'ouverture : 03 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Source officielle

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TCOM

procédure collective

69b219f5cdc6046d475a498e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d2ecdc6046d47d9245a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [I] [M], représentant légal de la SA MAISON CLIO BLUE, Présidente de la SAS CLIO BLUE, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Olivier MORINO

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ddcccdc6046d47e009b9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [Y] [X] et Madame [L] [F], représentants légaux de l'entreprise, sont représentés par Me Olivier MORINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d11dcdc6046d471a0594

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-CINO Rôle n° 2025F1163 Procédure 2025RJ121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MEAL FOR ALL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1c5cdc6046d471a110e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1170 Procédure 2024RJ362 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 29/10/2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5d1f4cdc6046d471a142d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1173 Procédure 2025RJ156 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MG AMENAGEMENT, [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de commerce de location de véhicules avec ou sans chauffeur prestations de services divers et notamment dans le domaine de la logistique et du transport transports routiers de marchandises de plus ou moins

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d136cdc6046d4746a2b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 19 MAI 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e72267cdc6046d47fc152f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] RCS A 499250702 (2008A00071) Domicile : Madame [H] [W] [Adresse 2] A comparu à l'audience : Madame [H] [W] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1905cdc6046d47c856e7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1934cdc6046d47c85b20

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1942cdc6046d47c85c5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1958cdc6046d47c85e5e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés

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TCOM

Chambre 04

69f37727cdc6046d47198568

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Hervé BARDIN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

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TCOM

Chambre 04

69f3ebe7cdc6046d4726fdbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Richard METZGER Juges : Mme Brigitte MORIT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f4d129cdc6046d47396de5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 04

69f4e5a0cdc6046d473f7da9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Luc DOUTRELANT Juges : Mme Brigitte MORIT M. Richard METZGER Greffier, lors des débats : Me Anne Sophie DOUCEDE, Greffière associée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedf00cdc6046d470b9154

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE DE : la société ARDES -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats Date d'ouverture : 09 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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Trib. de Commerce

69aedf15cdc6046d470b93a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

: la société HOLDING ANTOINE - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée du cabinet LAMARTINE CONSEILS avocats Date d'ouverture : 09 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN

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