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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6
1 juillet 2025
Toutefois, les éléments soumis au Tribunal lui permettent de penser qu'une cession est envisageable, ainsi il autorisera la poursuite de l'activité, fixera au 15 juillet 2025 la date limite de dépôt des offres
Trib. de Commerce
69c9f184cdc6046d4777b94e
Une date limite de dépôt des offres a été fixée par le Tribunal au mardi 10 juin 2025. A cette date, un seul candidat a eu accès à la data room électronique.
Procédure collective (suivi)
69cc1672cdc6046d47a73e64
12 janvier 2026
qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 Mars 2025 qui a renouvelé la période d'observation de la SAS DESAVOIE F&B jusqu'au 14 Janvier 2026, Vu les différentes offres
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb71facdc6046d47290d23
14 janvier 2025
Qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation pour recueillir les éventuelles offres de reprise.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a118aadcdc6046d47abc4aa
19 mai 2026
dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure ne sont admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre
69dab330cdc6046d47eb3f81
3 avril 2026
poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2026 avec une date limite de dépôt des offres au 15/04/2026.
Référés
69e9ae60cdc6046d4737fe4b
10 janvier 2025
avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance et de leur faire une offre
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a59cd8cdc6046d47419120
6 janvier 2026
sollicitent l'interprétation dudit jugement de cession au motif que dans le dispositif, le Tribunal indique « PREND ACTE que sont inclus dans le périmètre de reprise les actifs inclus expressément dans l'offre
69e1e312cdc6046d478b32a6
14 octobre 2025
La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbd8cdc6046d47349b7a
17 juillet 2025
indique que la procédure de redressement judiciaire de la société EFFET DE LEVIER est liée à sa filiale, la société AV MATERIEL, qu'il n'a aucune visibilité sur l'activité de cette dernière, que des offres
69b02d15cdc6046d4728ec38
22 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'il a été nommé en cours de procédure afin d'envisager une cession de l'entreprise, un appel d'offre a été lancé et une date limite de dépôt
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b414cdc6046d47fc3308
8 octobre 2025
2025J00285 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ATIMCO - IMPRIMERIE TYPO OFFSET
69e302ebcdc6046d47a5c76e
23 janvier 2025
Que le repreneur atteste qu'il était présent à l'audience du 26 octobre 2017 pour maintenir son offre.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1122bcdc6046d47a2767f
9 octobre 2025
Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.
Chambre 04
69f45792cdc6046d47300ef5
16 avril 2025
, de fixer une date limite de dépôt des offres au 6 mai 2025 et renvoyer l'affaire à la Chambre du Conseil du 20 mai 2025 ; Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.
69b02ce7cdc6046d4728e8fe
29 janvier 2025
€), qu'un projet de plan de redressement paraît impossible notamment du fait du montant du passif déclaré à ce jour et des relations tendues entre les associés ; qu'en l'état une procédure d'appel d'offres
69bb7b0fcdc6046d4729a094
1 avril 2025
n'ayant été reçue, un nouveau délai pour le dépôt d'offre de reprise a donc été fixé.
69de0555cdc6046d472ed864
13 avril 2026
d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que le fonds de commerce de la société débitrice a été mise en vente et qu'une offre
chambre 1-8
69ce75c3cdc6046d47dd1126
30 janvier 2025
* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
Le 22 octobre 2020, en réponse, la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS transmettait à la société [V] SARL une offre commerciale à destination de la société OLBO SAS.
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