CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 638 résultats pour « Offret »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fe7ecdc6046d47a6fcd6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, les éléments soumis au Tribunal lui permettent de penser qu'une cession est envisageable, ainsi il autorisera la poursuite de l'activité, fixera au 15 juillet 2025 la date limite de dépôt des offres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f184cdc6046d4777b94e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une date limite de dépôt des offres a été fixée par le Tribunal au mardi 10 juin 2025. A cette date, un seul candidat a eu accès à la data room électronique.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 17 Mars 2025 qui a renouvelé la période d'observation de la SAS DESAVOIE F&B jusqu'au 14 Janvier 2026, Vu les différentes offres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71facdc6046d47290d23

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Qu'elle ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation pour recueillir les éventuelles offres de reprise.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure ne sont admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab330cdc6046d47eb3f81

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

poursuite d'activité jusqu'au 30/04/2026 avec une date limite de dépôt des offres au 15/04/2026.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9ae60cdc6046d4737fe4b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avec accusé de réception du 10 avril 2024, Le Clos et Nexxt mettent en demeure Allianz de leur communiquer la copie des conditions générales et particulières du contrat d'assurance et de leur faire une offre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a59cd8cdc6046d47419120

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sollicitent l'interprétation dudit jugement de cession au motif que dans le dispositif, le Tribunal indique « PREND ACTE que sont inclus dans le périmètre de reprise les actifs inclus expressément dans l'offre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e312cdc6046d478b32a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La dégradation de l'activité depuis le 01/01/2025 a conduit l'entreprise à réduire son effectif, et à se concentrer sur les devis et réponses à des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ;

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

indique que la procédure de redressement judiciaire de la société EFFET DE LEVIER est liée à sa filiale, la société AV MATERIEL, qu'il n'a aucune visibilité sur l'activité de cette dernière, que des offres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d15cdc6046d4728ec38

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'il a été nommé en cours de procédure afin d'envisager une cession de l'entreprise, un appel d'offre a été lancé et une date limite de dépôt

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b414cdc6046d47fc3308

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025J00285 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 11/06/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ATIMCO - IMPRIMERIE TYPO OFFSET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e302ebcdc6046d47a5c76e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Que le repreneur atteste qu'il était présent à l'audience du 26 octobre 2017 pour maintenir son offre.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1122bcdc6046d47a2767f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 12 mai 2021, [E] [O] a renvoyé l'offre de prix signée pour confirmation de commande.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f45792cdc6046d47300ef5

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, de fixer une date limite de dépôt des offres au 6 mai 2025 et renvoyer l'affaire à la Chambre du Conseil du 20 mai 2025 ; Il échet donc de statuer dans les termes ci-après.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ce7cdc6046d4728e8fe

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

€), qu'un projet de plan de redressement paraît impossible notamment du fait du montant du passif déclaré à ce jour et des relations tendues entre les associés ; qu'en l'état une procédure d'appel d'offres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7b0fcdc6046d4729a094

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

n'ayant été reçue, un nouveau délai pour le dépôt d'offre de reprise a donc été fixé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0555cdc6046d472ed864

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'observation de six mois ; Attendu qu'il résulte des informations communiquées au tribunal, de l'audition en chambre du conseil, que le fonds de commerce de la société débitrice a été mise en vente et qu'une offre

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce75c3cdc6046d47dd1126

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* JUGER satisfactoire l'offre réelle de la société KARAVEL d'un paiement de la somme de 12.700,30 € pour solde de tout compte ; Subsidiairement, * Juger que la demande de paiement de la société TRAVEL

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 22 octobre 2020, en réponse, la société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS transmettait à la société [V] SARL une offre commerciale à destination de la société OLBO SAS.

Source officielle

Page 16 sur 82

← PrécédentSuivant →