Que les négociations avec le bailleur n'ayant pas abouti, la procédure de sauvegarde devrait lui permettre d'assurer la pérennité de son officine ; qu'elle sollicite à cet effet la désignation de l'étude

ressort des pièces déposées, que la SCI LA BELHARRA n'est pas en état de cessation des paiements, ou que l'accord conclu y met fin ; ATTENDU que les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité

Le ministère public a déclaré partager les doutes des organes de la procédure sur la pérennité de l'entreprise. La restructuration du Groupe de sociétés lui apparaît nécessaire.

Me Gérald ENSENAT, Avocat, représentant la société LE MODERNE, indique au tribunal que : La redevance de la location-gérance devrait permettre d'assurer la pérennité d'un plan de redressement.

La société ETR ne disposera plus d'aucune ressource lui permettant d'assurer la pérennité de son activité. Le redressement est donc impossible.

Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement

Estimant la valeur de cette offre dérisoire et jugeant non pertinents les arguments de la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de

Le remboursement de l'ensemble des autres créances affectées par le projet de plan de redressement de la manière suivante : […] Le plan proposé aux créanciers permet les désintéresser à concurrence de

successivement, en octobre 2023, annoncé l'ouverture du chantier « pas avant février 2024 » , puis confirmé une intervention en janvier 2024 « normalement prévue pour fin février si la météo me le permet

licenciements pour alléger les charges ; que la période d'observation se passe bien, des marchés sont signés et la trésorerie est créditrice ; l'activité est plus orientée vers les particuliers, qui permet

pour organiser la planification de l'intervention curative prévue au contrat (prise de rendez-vous, proposition de dates, relance); * qu'aucun échange probant (courriel, courrier, appel consigné) ne permet

La société justifie avoir élaboré un projet de plan tendant à assurer la pérennité de leur activité au regard du business plan existant et des capacités financières du groupe.

Sur le maintien de l'activité La SAS [W], qui est un professionnel du secteur, prévoit la pérennité de l'activité à [Localité 2] dans une logique de synergies commerciales et de production avec sa propre

Périmètre de l'offre : L'offre comprend l'ensemble des actifs corporels et incorporels de la société à deux exceptions près : * Le véhicule n'est pas repris.

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et

Il a rappelé les trois critères légaux du maintien des emplois, de la pérennité de l'activité reprise et de l'apurement du passif pour pouvoir juger de la pertinence d'une offre de reprise.

solutions recherchées et trouvées pour parvenir à l'accord présenté au Tribunal ; il a précisé les perspectives d'avenir pour les sociétés BELLE VIE et LE RUOU, en l'état de l'accord trouvé qui leur permet

entendu et a demandé l'adoption du plan, Vu l'avis du Mandataire judiciaire quant à l'arrêté du plan, Il ressort des informations recueillies par le Tribunal que le projet de plan d'apurement proposé permet