Jean-Pierre LAMOTHE * Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

[L] [E] [Adresse 3] comparant Délibéré par : Président : Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

personne Défendeur (s) : Monsieur [Q] [F] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre

L'affaire a été plaidée le 01/07/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 01/07/2025 en présence de Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Philippe FOURNIER, Juges

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Vu les dispositions des articles L. 663-3 et R. 663-41 et suivants

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M.

dépens seront employés en frais de procédure ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi sept janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe GALINET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté

la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro de rôle : 2024001285 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

clôture de la liquidation judiciaire de la SAS CD CONCEPT Numéro de rôle : 2024002680 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

liquidation judiciaire de la Sté LES BASSINS D'AQUITAINE Numéro de rôle : 2024002682 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Numéro de rôle : 2024002684 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [B] [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Jean-Pierre LAMOTHE. Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [E] [T] [Adresse 3].

: Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CAP OUEST OLERON (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [M] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre

Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : CAP OUEST [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre

BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F181 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre