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1 988 résultats pour « Pierre-Dominique DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68d45cdc6046d47bdf81d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Que par jugement 17/11/2025, Monsieur Dominique DAMBRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas [Z] [H] ; Attendu que par

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b389cdc6046d475dc5af

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Judiciaire, a été entendue sur la situation de l'entreprise et l'opportunité de la poursuite d'activité de celle-ci, aucun représentant de l'entreprise ne comparaissant à l'audience de ce jour Monsieur Dominique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69c8b39dcdc6046d475dc714

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conseil, sollicitant la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, seule solution envisageable en raison de la carence de Monsieur [P] [Z] ATTENDU qu'il ressort de cette audition ET des pièces

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

Que par jugement 23/03/2026, Monsieur Dominique DAMBRE Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas ENR ELECTRICS ; Attendu que

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TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

2ème chambre

69e83a4ecdc6046d47161e26

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMIAS HOLDING DEVENUE FIPTO HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Vincent GUILLOT-TRILLER [Adresse 2] et par Me Guillaume BUGE [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] IBANFIRST [Adresse 5] comparant par Me Pierre

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TCOM

Chambre 01

69f307c1cdc6046d470f55a8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Dominique MONVOISIN Juges : M. Thibault QUERRY M. Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05526cdc6046d479447de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après analyse des pièces produites et notamment du devis en date du 23/10/2021 (Pièce demandeur n°8), des trois comptes rendus de chantier (Pièces demandeur n°3, 9 et 10) et de la facture en date du 23

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e2750dcdc6046d479b88c6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle continue actuellement l'exploitation du DOMAINE DE [Localité 1] et réalise les travaux de réhabilitation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0aee4ecdc6046d47109c8c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Minute signée électroniquement par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté de Madame ALFONSI Dominique, commis-greffier , à qui la minute a été remise.

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TCOM

Procédures Collectives

69addd0dcdc6046d47f90d30

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

immatriculée au registre du commerce et des sociétés, peut en conséquence bénéficier des procédures du livre VI du code de commerce, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

périssables ou non, quincaillerie, dépôt vente de vins, spiritueux et divers, et qu'il possède en conséquence la qualité de commerçant, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

Chambre 06

69f29d1acdc6046d47069bea

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Référés

69f03bd8cdc6046d47cbe57b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dominique FAGUET, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00707 DEMANDEUR SAS PPG DISTRIBUTION [Adresse 1] comparant par SCP THEMES – Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 2] DEFENDEUR

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TCOM

Référés

69f181c0cdc6046d47eae26b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique FAGUET, président assisté de M.

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TCOM

Procédures collectives

69dd21a0cdc6046d471a8f7e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

Procédures collectives

69dd21d6cdc6046d471a92fb

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Alexandre DEHE Mme Dominique ARCOS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

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TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Paul NATHAN, Juge agissant par délégation du Président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

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TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88397cdc6046d471c2c69

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

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