Mathilde, de l'AARPI QUATORZE, avocates au barreau de Toulouse.

Immatriculation 1] ; * Contrat de location d'une durée d'un mois du 12 septembre au 11 octobre 2024 d'un véhicule FIEGL immatriculé [Immatriculation 2] ; * Contrat de location d'une durée de vingt-quatre

RG 2023005634 Code N° 562 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2024RJ209 Numéro de Rôle : 2024F725 Procédure : MZ DECO SASU Prononcé en

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de PC : 2025RJ10 Numéro de Rôle : 2025F2 : VPR FRANCE SASU Procédure Prononcé en

RETENU à l'audience publique du PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, où siégeaient, M. Stéphane KUBIK, Président, MM.

La somme finale est donc arrêtée à SOIXANTE DIX MILLE QUATRE CENTS VINGT HUIT EUROS ET QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES ( 70 428,96 € ).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 février 2026

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 6.412,84 € (SIX MILLE QUATRE

intérêts dus au moins pour une année entière à compter du 4 juin 2025, Condamne la société [Y] [A] SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS une somme de 3.974,80 € (TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE QUATORZE

Constate la résiliation du contrat en date du 6 juillet 2024, Condamne la société SENA SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS, au titre des loyers impayés, la somme de 914,15 € (NEUF CENT QUATORZE

FIXE au passif du Redressement Judiciaire de la Société SCCV [A], de la Société REALITES et de la Société FINANCIERE REALITES, la somme de CENT VINGT-QUATRE MILLE SIX CENT SOIXANTE-ET-ONZE EUROS et TRENTE-DEUX

novembre 2018, à parfaire des intérêts au taux conventionnel de 2,40 % depuis le 31 octobre 2024, date de l'actualisation, et jusqu'à parfait paiement ; * 12.534,90 € (douze mille cinq cent trente-quatre

contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur [N] [K] à la somme de : 7.293,00 € (SEPT MILLE DEUX CENT QUATRE

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Mme [B] [Y] à la somme de : 5.195,00 € (CINQ MILLE CENT QUATRE

qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [B], [R] à la somme de : 4.862,18 € (QUATRE

La société AMC PERMIS emploie un salarié et quatre intervenants extérieurs travaillent pour la société en tant qu'auto-entrepreneurs. L'inventaire a été réalisé par Maître [V].

mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Madame [N] [Z] [K] à la somme de : 5.148,80 € (CINQ MILLE CENT QUARANTE HUIT EUROS QUATRE

La livraison du moût de bière fermenté s'est effectuée en quatre fois par semi-remorque.

chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la note de frais, Fixons la rémunération de l'expert, Monsieur, [U], [V] à la somme de : 8.467,68 € (HUIT MILLE QUATRE