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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ailleurs, il est établi que Monsieur [T] [R] exerce une activité concurrente au sein du centre commercial de Cenon La Morlette, ce qui a conduit à sa radiation d'office du registre du commerce le 4

Source officielle

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb67d7cdc6046d47609150

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En outre, le dernier technicien de l'entreprise ayant démissionné en janvier dernier, Monsieur [J] se retrouve ainsi seul, il n'est donc pas habilité à travailler au sein de laboratoires.

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TCOM

Chambre 03

69f36fcacdc6046d4718e5ba

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Les candidats déclarent également que : S'agissant du prix non versé, il a été consigné au sein de la comptabilité publique ; S'agissant de la cession de l'immeuble au profit d'une partie intéressée,

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TCOM

Trib. de Commerce

69f645f9cdc6046d475e6eb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[R] [D] Mandataire Liquidateur : Me [J] [S] [C] DEBITEUR SARL TRANSPORTS [N] 47 bld de Stalingrad 94400 VITRY SUR SEINE RCS CRETEIL : 521381657 - 2010 B 1504 Représentant légal : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6d6e5cdc6046d475acbfb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1596 Numéro de Procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1132bcdc6046d47dfd0d3

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Localité 1] 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements Numéro de rôle : 2025F289 Numéro

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa86b5cdc6046d47b1780c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Camille MALLASSINET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts de Seine

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En l'espèce, le dirigeant de la SARL VALESNE a exploité son activité au sein des locaux que lui louait la SCI CJEG sans lui payer les loyers par elle dus.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae30c0cdc6046d47fe7ef4

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Au sein du même acte, Mme [S] et son époux se sont portés cautions personnelles et solidaires des sommes dues au titre de ce prêt dans la limite de 9% du montant initial du prêt représentant au maximum

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

05 février 2026, à cette date, le délibéré a été prolongé au 19 mars 2026, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS Monsieur [Y] [Z], chirurgien-dentiste, exerce à [Localité 5] au sein

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TCOM

Chambre 2-4

69d27d72cdc6046d4734ec83

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

*1DE/06/40/35/18* LRAR: -Comptable du pôle de recouvrement spécialisé de seine-et-marne Signif.: -M.

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TCOM

8ème chambre

69e99da8cdc6046d4736882f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00093 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES HAUTS DE SEINE / SARL FINANCE

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TCOM

8ème chambre

69eb873ecdc6046d4763b7eb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00379 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) DES HAUTS-DE-SEINE / SARL

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Audience publique de vacation

6a0f12abcdc6046d4771fabb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SAS ECOLEARN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880916986 et exerce une activité de formation à la responsabilité sociétale au sein des entreprises sous la

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Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Virginie BOSC qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats : Madame Pascale BERNARD JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Par contrat sous seing

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Chambre 2-5

69d31982cdc6046d4741f382

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SCP BTSG en la personne de Me [O] [E], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

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6ème chambre

SARL HITENc/SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE

69ea1fa1cdc6046d474188e9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00537 Affaire : SARL HITEN c/ SARL COMPAGNIE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION DE LA SEINE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Madame

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a184bd6cdc6046d473d5653

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[M] [U] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], RM DES HAUTS DE SEINE : 531443927 Comparant en personne et assisté de Me Xavier PICARD [Adresse 4] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A titre principal : * JUGER que la société DEVOTEAM a manqué à ses obligations contractuelles prévues au sein du contrat cadre n°092019 conclu le 2 septembre 2019 et au sein des contrats d'application

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* CONSTATER ainsi que les actifs et les passifs des sociétés [A] DU VIEUX PUITS, [Adresse 9], SCI [Adresse 3] et SARL COMPTOIR A HUITRES seront réunis au sein d'un patrimoine commun et d'une procédure

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