CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 999 résultats pour « Simplot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

67fa2af3bf3fa8f9fc6de7c9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

immobilier et que le tribunal a pu vérifier que les chiffres communiqués obligeaient dès à présent, conformément à l'article L.641-2 du code de commerce, à appliquer le régime de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

Page 16 sur 700

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae2319d9a862c85d4e6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d584

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d59c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae6319d9a862c85d5ae

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67a1d7930a87e48916e15d98

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67adb58cf932e33cf1aae896

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

euros, il sera fait application par le Tribunal de la faculté offerte par les articles L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l’ouverture d’une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67adb58cf932e33cf1aae8bd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

euros, il sera fait application par le Tribunal de la faculté offerte par les articles L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l’ouverture d’une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819e72c5eb387f553b2ab65

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l’audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6823290e7e21a56f624666b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2025J68 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE (6 mois) LE TRIBUNAL Par jugement en date du 18 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682da7b000b52004362952cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ31 La

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682ef321dd4fa92cae2891e0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d’affaires inférieur à 750 000€ ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence, conformément aux dispositions de l’article L. 641-2-1 alinéa 2 du Code de Commerce, de faire application de la procédure simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

68035c79a30e7168244d9983

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

euros, il sera fait application par le Tribunal de la faculté offerte par les articles L641-2 alinéa 2 et R 641-10 du Code de commerce permettant l’ouverture d’une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa2286bf3fa8f9fc6da01b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67fa35bcbf3fa8f9fc6e58e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F455 Numéro de Procédure collective : 2025RJ156 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

67fa3c8ebf3fa8f9fc6ea219

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/26/70* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 01/04/2025 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

67fe19dc7a459da3dcd1113c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

*1DE/06/40/72/64* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae1319d9a862c85d4c8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae1319d9a862c85d4d4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6794aae5319d9a862c85d58a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1, L.641-2, et D.641-10 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire simplifiée, tout redressement

Source officielle