* Les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 € dont 5,30 € de TVA.

En date du 27 décembre 2023, NRS règle la somme de 2 173,96 € à DLL correspondant à trois factures de loyers au titre du contrat n° 85050247577, Par courriel du 11 janvier 2024, DLL réclame à NRS la somme

Par courrier recommandé en date du 8 novembre 2022, la société REISO a mis en demeure la société CEREL de procéder au règlement des sommes dues.

sommes qu'elle estimait lui être dues.

CAPITAL à payer à la société LE FREM la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société PREFILOC CAPITAL aux entiers dépens.

CONDAMNE Monsieur [M] [T] à restituer à Monsieur [F] [P] la somme de SEPT MILLE QUATRE CENT NEUF EUROS et UN CENT TTC (7.409,01 €).

DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme de 44.844,75 € en principal ; DEBOUTER la société METRO FRANCE de sa demande de condamnation au paiement de la somme

Condamner [M] à lui payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; [M] demande au tribunal à l'audience du 2 avril 2026 de débouter Airt Controle de ses demandes.

[U] une somme de 81 667 € à titre de remboursement des sommes qu'il a dépensées au cours de ces 8 années de collaboration avec la SAS Weber Stephen pour exécuter les prestations requises par le contrat

dues, soit la somme provisionnelle de 1 348,96 euros.

du 23 mai 2019 la somme de 17.749,80 €, et les intérêts s'élevant à 202,31 € suivant décompte du 03 avril 2024 mémoire * À concurrence des sommes pour lesquelles Monsieur [N] s'est engagé en qualité

MOTHE ACHARD – LES ACHARD (Vendée) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 848 434 569 ; Le capital social de la Société GR TEX TP a été fixé à la somme

de la sommation de 396,83 €.

19], la somme de 1.620 € et ce avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 06/11/2025 ; * au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 24], la somme de 1.185 € et ce avec intérêts au

conclusions ; A la requête de la Société [G] [N], une ordonnance portant injonction de payer a été rendue le 12 juin 2024, enjoignant à la Société ENTREPRISE [S] de payer en denier et quittance, la somme

lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cette somme n'a pas été contestée.

personne le 17 janvier 2025, la SELARL ARCHIBALD, ès qualités de liquidateur de la SASU METAL ART & DESIGN a assigné Monsieur [I] [N] devant le tribunal de commerce de SENS, pour avoir paiement des sommes