ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société L'AMBADA SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 17/02/2026 le tribunal de céans a ordonné

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société CORSE RACCORDEMENT SAS avec une période d'observation fixée à six mois ; Par jugement en date du 17/03/2026 le tribunal de céans a ordonné

de la société LEASEPLAN FRANCE, la somme provisionnelle de 22.221,39 euros, assortis des intérêts au taux contractuel de la date d'échéance prévue pour le paiement au jour du paiement effectif, * Ordonner

provisionnel la Société [Adresse 3] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 2.032,08 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026 ; Ordonner

HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 4 760,55 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 20 février 2026, Ordonner

à titre provisionnel la Société CEBATI à payer à la Société [R] [Z] EXPLOITATION la somme de 2.661,00 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 mars 2026 ; Ordonner

Société SNC HPL [Y] à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme provisionnelle de 985,20 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 12 mars 2026, Ordonner

Affaire : SAS IMAGINE c/ SAS [T] [P] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle nous avons notamment ordonné

Par jugement du 24/03/2026, œ tribunal a ordonné une enquête préalable afin de déterminer la réalité de la situation économique et financière de [Z] [T] Qu'il ressort de l'enquête diligentée qu'il conviendra

euros, avec intérêts au taux légal à compter de la présente assignation; * 2) La somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts * 3) La somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC Ordonner

ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT, Avocate au Barreau de MELUN, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par décision du 1 er décembre 2025, le Tribunal de commerce de Melun a statué en ces termes : « ORDONNE

Par conclusions déposées à notre audience du 9 avril 2026, [Y] [U] nous demande de : Vu les articles 1343-5 du code civil et 21 du code de procédure civile, * Ordonner l'octroi de délais de règlement

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner SAS RENAISSANCE75 aux entiers dépens.

date du 1 er avril 2019, le tribunal de céans a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; Par jugement en date du 13 mai 2024, le tribunal de céans a ordonné

tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné

tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné

Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Condamner la SARL GOOD CONSTRUCTIONS aux entiers dépens.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.