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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb1a24cdc6046d4759baf6

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a2ecdc6046d4759bbc3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a40cdc6046d4759bd68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97bf7cdc6046d4733ce68

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98065cdc6046d47341593

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98262cdc6046d473435ef

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du présent jugement est signée par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98329cdc6046d473442b7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98335cdc6046d47344396

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9835ccdc6046d47344623

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98365cdc6046d4734468a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaad9ecdc6046d4750ef81

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97beecdc6046d4733cd94

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

: SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Charlotte GUY-ANTIER, avocat (E448) substituant Me Michaël AMADO, avocat (E448) (Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

509.463.964, représentée par son liquidateur amiable Monsieur [S] [K], domicilié au 184 avenue d'Italie 75013 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Fatiha SAADI, Avocat (E1779) et comparant par l'AARPI TREHET

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Me Antoine CHATAIN [Adresse 26] SA MMA IARD [Adresse 27] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Alexis BARBIER [Adresse 29] [Localité 5] [Adresse 30] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0eddbfcdc6046d476cb404

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

1) SASU RENAULT TRUCKS, dont le siège social est [Adresse 9] - RCS B 954506077 Partie défenderesse : assistée du CABINET FRESHFIELD, représenté par Me Dimitri Lecat, avocat (J007) et comparant par TREHET

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f353bccdc6046d471624ff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DECISION Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Désigne la SELARL LOMBRAIL TEUCQUAM TRUCHETET, [Adresse 3], commissaire-priseur avec

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a12cdc6046d4734b308

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb190dcdc6046d4759a197

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1920cdc6046d4759a3b0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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