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DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01431 N° MINUTE : 2025F02603 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * HOIST FINANCE AB VENANT

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MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F855 Numéro de Procédure collective : 2025RJ216 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F856 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : I'URSSAF NORMANDIE venant

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F858 Numéro de Procédure collective : 2025RJ214 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant

RETENU à l'audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET et David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

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Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL VERGAL

899224273, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 23 avril 2026, transformée en procès-verbal

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de jonction du 20 octobre 2025 Rôle 2024 006892 DEMANDEUR : XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise

Localité 3]) 2/ [Localité 4] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Sébastien DUGUINE ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me [I] [F] ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SOCIETE [T] SE VENANT

Le 30 juin 2023, 19 véhicules ont été restitués en présence des parties, de leurs conseils et de deux commissaires de justice, qui ont dressé un procès-verbal contradictoire de restitution.