Rôle n° 2026/1179 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F841 Numéro de Procédure collective

JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ164 La SARL ATELIER [Etablissement 1] de rôle

Numéro de rôle : 2026001221 PC : 2026/110 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006377 JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes

Une nouvelle demande d'immatriculation est faite suite à la radiation sur le registre, radiation intervenue après l'information donnée par la société AIC ASSURANCE à l'ORIAS de la résiliation du mandat

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F208 Procédure 2024RJ0185 PLAN DE CONTINUATION DE : La société LE CUBE [Adresse 1] non comparante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001560 JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE venant aux

L'affaire a donc été radiée.

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2025005646 du rôle général et 2025000039 du rôle particulier des référés, appelée à l'audience du 08/09/2025, puis reportée après fixation à l'audience du 13/

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 03 décembre 2024, puis par jugement du 28 janvier 2025, l'affaire a été radiée.

A l'audience du 2 septembre 2024, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en conciliation. Toutefois, aucun accord amiable n'a pu intervenir.

du 07/10/2024, le juge chargé d'instruire les affaires a prononcé la radiation administrative de l'affaire ; Le 04/06/2026, le demandeur à l'instance a sollicité le réenrôlement au rôle de l'affaire

L'affaire a été entendue à une première audience le 1er octobre 2024, puis a fait l'objet de multiples renvois avant d'être radiée par jugement du 28 janvier 2025 à la demande de la société EDF.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/07/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY France de l'acceptation dudit désistement, le rendant parfait, Constatons l'extinction de l'instance et par suite le dessaisissement de la juridiction, Ordonnons la radiation

Vu le jugement de radiation rendu le 05/05/2025, Vu la demande de remise au rôle faite le 16/05/2025 par le conseil de la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, Après renvois, cette affaire a été fixée

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 012578 Prononcé par sa mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1791 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [P] [Z] Siren : 794804567 Activité

DE [N] JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle