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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
Ledit contrat de location a été financé par la société LOCAM sur la base de 60 loyers mensuels de 348 € TTC chacun s'échelonnant jusqu'au 10/05/2026.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
Les règles de la procédure interactive décrites dans le vade-mecum arrêté par le Tribunal de Commerce de Tours étant applicables pour la présente affaire, lors de cette audience le Tribunal : a nommé Monsieur
CONTENTIEUX GENERAL
69e7364acdc6046d47fdc3f4
17 avril 2026
L. 341-1), ou de lui adresser l'information annuelle prévue à l'article L. 333-2 du même code (anc. art.
Chambre 02
69f22172cdc6046d47f9e3cb
8 avril 2025
[Adresse 1] [Adresse 1] Enseigne: MERCEDES-BENZ FINANCEMENT Représentant légal : M.
Chambre 08
69f2cf56cdc6046d4709d3f5
7 octobre 2025
LE CRÉDIT LYONNAIS la somme de 18.943,89 Euros, somme arrêtée au 31 octobre 2024, à majorer des intérêts de retard courus et à courir à compter du 1 er novembre 2024.
69f5d422cdc6046d475096ec
13 janvier 2026
En l'espèce, le prêt consenti à la société [O] [P] a le caractère d'une dette commerciale car destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de société.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
CONDAMNER Monsieur [T] [L] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES la somme de 101.366, 21 euros au titre de son engagement de caution du prêt PCM N°3 15746E, selon décompte arrêté
AFFAIRE COURANTE
69c75465cdc6046d473fa54e
19 mars 2026
a préalablement constaté l'absence de disproportion de son engagement de caution : « Pour condamner la banque à indemniser les cautions au titre d'une perte de chance de ne pas se porter cautions, l'arrêt
chambre 1-2
69d13609cdc6046d471b3792
8 juillet 2025
Un arrêté comptable au 29 mai 2017 a fait ressortir qu'un grand nombre des créances Dailly détenues par la BANQUE DELUBAC sur la Société IBM FRANCE était demeuré impayé à hauteur de la somme totale de
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Cette opération a été financée par un contrat de location financière souscrit auprès de la BNP PARIBAS LEASE GROUP.
VENDREDI
69a90fbdcdc6046d478e355e
4 avril 2025
commerciales établies avec l'association GESTFORM, Condamner la Société Nationale SNCF, ou subsidiairement la SA SNCF VOYAGEURS, à payer à l'association GESTFORM une somme de 1.686.811,00 € en indemnisation
6a0b9a92cdc6046d47215a0d
12 mai 2026
Condamner Monsieur [B] [Q], à lui payer : * La somme principale de 64 031,31 euros arrêtée en principal et intérêts échus au 22 novembre 2024, * Les intérêts au taux légal sur la somme de 14 677,24 €
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
Elle accompagne par exemple ses entreprises clientes dans la recherche de financement de leur recherche via l'obtention de CIR (Crédit d'impôt recherche).
69e9f3becdc6046d473d726a
22 avril 2026
leur contrat jusqu'à cette date, notamment et sans que cette liste soit limitative : * Les droits à congés payés acquis et non pris, * L'ancienneté et les droits qui y sont attachés (calcul des indemnités
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d463cdc6046d4772cbb2
2 juillet 2025
La société SOCGEST, gestionnaire de la SEP, devient EMERA GESTION & FINANCE.
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
] DECOLLETAGE * [Adresse 8] * [Localité 4] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Médiciaire de la société (e) par SELARL BARRIE [Y] ASSOCIES -89 [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art
chambre 1-13
69d93db1cdc6046d47cd5096
7 juillet 2025
la société OPTICOM, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP (ci-après BNP) est une société de financement
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
Modalités de financement Les actifs corporels et incorporels seront rachetés au tribunal de commerce pour un montant de 5.000 euros et financé entièrement par des fonds propres.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be88c9cdc6046d476f6e87
28 octobre 2025
Ce prêt était destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de prothésiste dentaire à [Localité 1]. Ce financement a été garanti par l'engagement de caution solidaire de M.
Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
69a21687cdc6046d47f92416
30 janvier 2025
Prise de possession : souhaitée le 30 janvier 2025, à l'arrêté du jugement avec attestation d'assurance ; OFFRE N° 2 : Une offre du 28/11/2024 améliorée en date du 16/01/2025 émanant de de Monsieur [
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