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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69b04d57cdc6046d472cd0c7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société LOCAM indique au Tribunal que Qu'elle se fonde sur les articles 1103 et suivants, et 1231-1 du code civil, les articles L. 221-5 6° et L. 611-3 du code de la consommation ; Que dans le cas
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac0489cdc6046d47d284ca
4 avril 2025
4 avril 2025
4146405 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article
Source officiellechambre 1-14
69d5eb10cdc6046d477bc2f9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025064952 ENTRE : La SAS ATLANCE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 440 814 614
Source officielleTrib. de Commerce
69f77145cdc6046d4774d61b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le n°810 837 211, à la demande de la société SOCIETE GENERALE DE TRANSIT MARTINIQUAIS SA, inscrite au RCS de Fort-de-France sous la numéro 303 160 618
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e249b8cdc6046d47940600
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jugement prononcé publiquement le 02/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean
Source officielleTrib. de Commerce
69e099d7cdc6046d476d2d85
10 avril 2026
10 avril 2026
L653-1, L653-4, L653-5 du Code de commerce, Vu l'article L653-8 du Code de commerce, Vu l'article L651-2 du Code de commerce, Vu l'article L123-12 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure
Source officielleMERCREDI
69f9aec5cdc6046d47a515b3
15 avril 2026
15 avril 2026
Greffier assermenté, Par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société NATHALIS SARL, identifiée sous le n° 422 612
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8d59ecdc6046d47c16bd7
1 avril 2026
1 avril 2026
professionnel, a été ouverte à l'égard de Monsieur [F] [Y] exerçant l'activité de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment, [Adresse 1] immatriculé au Registre des Métiers de LAVAL sous le numéro 531 627 610
Source officielleEGIDE
69b95eb0cdc6046d47f96afc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° PROCEDURE : 4159310 N° SIREN : 819 905 613 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004416 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du
Source officielleTrib. de Commerce
69ba62becdc6046d47108133
15 janvier 2026
15 janvier 2026
conformément à la loi, Attendu qu'il apparaît que l'entreprise a des perspectives sérieuses de redressement, qu'il est nécessaire d'octroyer un délai supplémentaire pour les mettre en œuvre, Vu l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c6accdc6046d47599271
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Numéro de rôle général : 2024F826 Numéro de Procédure collective : 2022RJ68 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : INDUSTRIAL POOL RETAIL FRANCE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 889 610
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ced9cdc6046d475a39ac
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SAS [Localité 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 383 615 358 RCS [Localité 3] Débats en Chambre du Conseil du 12/12/2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cee6cdc6046d475a3ad7
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1321 Numéro de Procédure collective : 2024RJ221 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MENUZ SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 166 616
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ed14cdc6046d475cdf5b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
SAS [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 383 615 358 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 19/06/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15ee0cdc6046d47a9cbd8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1192 Numéro de Procédure collective : 2023RJ242 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [O][G] SARL LA ROYAUTE [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 524 612
Source officielleChambre 14
69cf788dcdc6046d47f5cd26
2 avril 2026
2 avril 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, Madame [X] [J] [K] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et 1302 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure
Source officielleContentieux Général
69fb36c9cdc6046d47caccf9
5 mai 2026
5 mai 2026
Entre : La société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand [Immatriculation 1] au registre du commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 451 618 904, dont le
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac1bc7cdc6046d47d45c6f
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Défendeur(s) : [V] (SARL) [Adresse 1] SIREN : 450 610 829 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc920cdc6046d47888007
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252990 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SCI DES LAMBERVILLE, [Adresse 1], RCS LISIEUX 482 608 619
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Au soutien de ses dernières écritures, la société S.E.R.V.A. demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil ; Vu les articles 2231 et suivants du code civil ; Vu les articles
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