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Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle

TCOM

Référés

69effe8fcdc6046d47c75fbd

Commerce

30 janvier 2025

la Société [P] [I] à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [P] [I] aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Référés

69f06919cdc6046d47cfc585

Commerce

9 octobre 2025

[Adresse 3] à payer à la Société [Q] [N] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [Adresse 3] aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Référés

69f16901cdc6046d47e946a5

Commerce

29 janvier 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Référés

69f16a09cdc6046d47e957e9

Commerce

29 janvier 2026

Condamner la Société CITIZENS REIM à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société CITIZENS REIM

Source officielle

TCOM

Référés

69f16badcdc6046d47e9736c

Commerce

29 janvier 2026

CONDAMNONS la Société TF SWEETIES à payer à la Société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNONS la Société TF SWEETIES

Source officielle

TCOM

chambre 05

69bf23a6cdc6046d477d0abc

Commerce

14 octobre 2025

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5957fcdc6046d47753d96

Commerce

24 octobre 2025

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [W] aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca6539cdc6046d4781306c

Commerce

28 janvier 2026

* à payer la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

TCOM

Référés

69f16b98cdc6046d47e9720b

Commerce

29 janvier 2026

du Code de procédure civile pour une somme de 800 euros, ainsi que la condamnation aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

Il est donc demandé au Tribunal de commerce de bien vouloir : Vu l'article 1417 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civile, Vu l'article

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ef1dc4cdc6046d47b02668

Commerce

24 avril 2026

Condamne la société Cleanup à payer à la société LOCAL.FR la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne le défendeur susnommé aux dépens de l'instance, Liquide

Source officielle

TCOM

Référés

69f16a3dcdc6046d47e95b64

Commerce

29 janvier 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du Code civil.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a4109dcdc6046d4720e6f3

Commerce

21 octobre 2025

Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 21 octobre 2025 où siégeait Mme HELIOT, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle

TCOM

Référés

69effef3cdc6046d47c765fb

Commerce

30 janvier 2025

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

Source officielle

TCOM

Référés

69efff25cdc6046d47c7690f

Commerce

30 janvier 2025

amiable, Page 2 sur 3 Condamner la Société [Adresse 6] à payer à la Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE (BVQI FRANCE) la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle

TCOM

Référés

69f05d99cdc6046d47ced11b

Commerce

2 octobre 2025

, Condamner la Société DS SALLY IMPORT EXPORT à payer à la Société [X] [E] EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Page 2 sur 3 Condamner la Société

Source officielle

TCOM

Référés

69f05df6cdc6046d47ced89b

Commerce

2 octobre 2025

euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société STE FRANCAISE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DES MATERIELS ELECTRIQUES aux entiers dépens.

Source officielle

TCOM

Référés

69f16b4dcdc6046d47e96d3c

Commerce

29 janvier 2026

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que la condamnation aux dépens.

Source officielle

TCOM

chambre 05

69a3ffd8cdc6046d471faf5f

Commerce

10 juillet 2025

CONDAMNER la société KM CONSTRUCTION à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) la somme de 800 €, sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société

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