Etique recevables et bien fondées en leurs demandes, fins et prétentions, Interdire à la société ABC Etiq d'utiliser la dénomination sociale « ABC ETIQ » ou quelque dénomination sociale qui présenterait

Le certificat de signature démontre que la société ADT 08 a bien pris connaissance des sept pages contractuelles (pièce 1 de la société LOCAM) et qu'elle ne peut pas prétendre le contraire. 2- Sur le

Elle affirme que la société JBGC SARL sollicite, dans ses écritures, la nullité de ce contrat de réservation de berceau et, non qu'elle en conteste l'existence, et qu'elle reconnait donc l'avoir signé.

SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement convoquée, la SARL ILLUMONTA ne parait pas et ne soutient aucune demande et prétention.

Par conclusions également déposées à la barre, la société INFRARESO SO SAS demande au tribunal de : Juger la société INFRARESO SO recevable et bien fondée en ses explications, A titre principal, et avant

Code de Procédure Civile, Vu notamment les articles 1103 et 1240 du Code Civil, Vu notamment l'article L 131-1 du Code des Procédures Civiles d'exécution, A titre principal : * JUGER recevable et bien

Par ailleurs, elle affirme n'avoir commis aucune faute dans l'exécution du contrat.

l'association Congés BTP - Caisse de [Localité 1] a fait assigner la SARL [S] [B] devant le tribunal mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Déclarer ses demandes recevables et bien

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Pour les moyens présentés par les parties, le juge s'en rapportera aux pièces transmises au

[T] [V] à payer la somme de 1 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; outre aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Me Aurélie LESTRADE, avocat sur son affirmation

devant le tribunal de commerce de Melun ; Vu les pièces versées aux débats, DECLARER l'exception de litispendance soulevée par les sociétés ADONNANTE et HERMETIC REFRIGERATION SERVICE recevable et bien-fondée

Le prélèvement d'une rémunération ainsi que le versement de salaires pour son épouse permettent d'affirmer que cette exploitation abusive poursuivait un intérêt personnel.

En parallèle, la Société OVOCOM quant à elle, a bien été contrainte de procéder au règlement des œufs auprès des éleveurs.

[O] [H] [A] en ce qui concerne la réalité des dommages subis, le prix d'achat du bien sinistré et du kilométrage réellement parcouru.

de procédure civil, Vu l'article 1353 du code de procédure civil, Vu l'article 1343-5 du code de procédure civile, A titre principal : DECLARER les demandes de la société TIME 2 SASU recevables et bien

articles 1103 el suivants du Code Civil, Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'absence de contestation sérieuse, Vu les pièces versées aux débats, DÉCLARER Monsieur [V] [G] recevable et bien

En conséquence, la Société AKF EXPORT conteste le bien-fondé des demandes de la Société [G] [U] et sollicite le rejet de celles-ci.

C'est donc bien sur la cette base que le préjudice doit être évalué.

La remise de l'assignation à la société en défense est donc bien établie.

% des sommes restant dues par le débiteur principal pour une durée de 83 mois (Pièce n°1 et Pièce n°3) ; Attendu que le tribunal constatera que Monsieur [E] [S], dans le cadre de ses engagements, a bien