Par ailleurs, les problèmes de température ont commencé dès les 11/12 mars, bien avant que ce problème de fermeture de porte soit identifié.

Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL SG., [Adresse 2], [Localité 3] Représentée par Me Marie-Luce BALME ,([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS

Avant de communiquer son devis, Delample réalise des études préalables. La facture d'étude préalable est envoyée à Les Bâtisseurs Du Dôme le 30 novembre 2023.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par M.

L'article 7 des conditions générales de vente de GRANULATS stipule que « En cas de défaut de paiement à échéance, […] les sommes dues donneront lieu de plein droit, sans mise en demeure préalable et à

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001657 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

[G] n'apporte donc pas la preuve qu'[F] MATTERS n'a pas effectué les prestations commandées.

Un commandement de payer aux fins de saisie-vente était signifié.

Le 30 septembre 2023 la société SAS [X] [U] a transmis à la société EURL [X] [U] les conditions souhaitées pour accepter la cession du fonds de commerce, dont le changement du nom commercial, et le refus

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques LACHAL PRONONCE: publiquement le 26 janvier 2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

SUD GROUPAGE et MMA répondent que : * La faute inexcusable suppose quatre conditions cumulatives (art.

Nonobstant la non opposabilité des conditions du contrat signé le 5 mai 2023 pour 95% des prestations de pose commandées à Nacel et alors que 72 % de la valeur totale de la commande a été payée par Design

Monsieur [D] [I] précise qu'il était doté préalablement d'un site internet chez la société SOLOCAL, et que la société COM.PERFORMANCES s'est engagée à racheter pour la somme de 154 €.

Plusieurs factures, pour des commandes livrées par l'agence de [Localité 1] de PPC de janvier à juin 2023, ne sont pas réglées à leur échéance pour un montant total de 7 828,56 € et, par deux LRAR du 9