Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016385 Numéro PC : 4147118 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

du contrat, en connaissance de la cause de nullité, vaut confirmation ».

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002914 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 13/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M

2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : CIT'XL (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [K] [R], président Monsieur [T] [R], directeur général

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000923 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : AN Lab (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Thomas DODELANDE, président Madame Emmanuelle DODELANDE, directrice générale

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/04/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION SARL AZUR BLANCHISSERIE c/ SNC ECOLAB DEMANDEUR (S) à l'opposition

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003171 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22/10/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL

[X], [E] [V], Directeur général, [Adresse 10] comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 3] (75R285) et par Me Jérôme BERTIN [Adresse 11] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA SOCIETE GENERALE, [Adresse

Me Karim CHEBBANI, avocat au barreau de Toulouse, représentant Monsieur [K] [Q], entendu par ce tribunal, confirme cette situation et cet état de fait.

Me [M] [A] a confirmé l'opportunité industrielle de cette opération sur le territoire. M.

ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La SOCIETE GENERALE

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00052 a été appelée pour mise en état à 8 audiences du 25 janvier 2024 au 13 décembre 2024.

Il résulte de ce qui précède que la créance de Société Générale est certaine, liquide et exigible.

les rémunérations de la gérance au niveau réel de l'activité avec une politique de rémunération déconnectée du chiffre d'affaires, * qu'en l'absence de rentabilité et de trésorerie, la gestion a consisté

ENTRE La banque SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.062.354.722,50 €, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 552 120 222, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 1], prise en la

RG 2024032297 ENTRE : SASU AUROGE, RCS de Lyon B 907 515 191, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Estelle MAILLANCOURT, Avocat (E1423) ET : SA SOCIETE GENERALE