Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en chambre du conseil.

PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil

[B] comparaît, donne lecture de son rapport concluant à l'état de cessation des paiements de la société [Localité 1].

Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport

Une expertise amiable est en conséquence réalisée par le cabinet Stelliant, qui dépose son rapport d'expertise le 22 août 2022, dont les conclusions font l'objet de contestations de la part d'EnvironneTech

Le débiteur, la représentante des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 20 mai 2026 pour être entendus.

de monsieur le juge commissaire, Vu le rapport du juge chargé d'instruire l'affaire, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL [Localité 1] NET POIDS LOURDS.

ou siégeaient Jean-Claude BACH, Juge, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, qui a fait rapport à Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Eric

Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auc quel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE suite aux débats en chambre du conseil du Tribunal composé de : Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000661 2026000154 [H] (SAS) Dossier : PC/08933 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

, Maître [E] [A], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 20/04/2026.

Le Juge-Commissaire a été entendu en son rapport oral favorable au prononcé de la liquidation judiciaire.

La société GDS SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [O] [H], assistée de son conseil Maître [D] [P], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.