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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69dc7dbacdc6046d470d398d
7 avril 2026
L'affaire, préalablement fixée à l'audience du 23 octobre 2023, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée sur l'incident à l'audience du 27 mai 2024.
69dc7d91cdc6046d470d370f
17 décembre 2025
69fdc36dcdc6046d4708e7c2
10 avril 2026
Elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants.
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 19 décembre 2019, entre M.
CHAMBRE 02
69dedab7cdc6046d47425e30
23 janvier 2026
Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 6 novembre 2025 au cours de laquelle la société OCA a été entendue en ses explications en absence de la société ADA.
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, BPI France (ci-après BPI ou LA BANQUE) a consenti à la société [Z] GROUP (ci-après TBG) un prêt n°DOS0005077, d'un montant en principal de 2 000 000
Chambre 03
69f60e91cdc6046d475559b5
21 avril 2026
Elle a résilié le contrat par deux courriers du 11 septembre 2024.
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
Chambre - N° RG : 2024F01117 - 2024F01797 SASU PREFILOC CAPITAL C/ EURL AU FIL DE DES REVES DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour
6ème chambre
69e86f18cdc6046d471a93e3
2 avril 2025
[A] sont toujours en cours.
REFERE
69dfb63bcdc6046d4756f3bd
23 octobre 2025
renvois, l'affaire est venue à l'audience du 8 Octobre 2025 au cours de laquelle la SAS EURISOL a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL EUROPE-PROTECT-ISOL.
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
[G] et se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige; en tout état de cause, si par extraordinaire votre Tribunal ne se déclarait pas compétent, renvoyer l'affaire au conseil de prud'hommes
69a99b22cdc6046d479cb8f7
14 avril 2025
L'ordonnance rendue par le président du tribunal de commerce de Nîmes, le 24 octobre 2023, a fait droit à l'intégralité de la demande, et a précisé qu'en cas d'opposition, l'affaire serait renvoyée devant
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
Au cours du mois de mai 2023, la société FLASH COLIS a constaté un fonctionnement anormal du moteur et une consommation d'huile importante.
REFERES EN DELIBERE
69db322dcdc6046d47f41972
1 avril 2026
La Cour de cassation juge de manière constante que le délai de prescription biennal prévu à l'article L. 114-1 du code des assurances est inopposable à l'assuré en l'absence de précisions contractuelles
PROCEDURE COLLECTIVE
69c09c14cdc6046d479972a2
14 octobre 2025
La liquidation judiciaire simplifiée est recevable en la cause conformément aux articles L. 641-2 et suivants du Code de commerce.
chambre 1-13
69d093c1cdc6046d470f579e
L'affaire est appelée à l'audience du 12 septembre 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 9 mai 2025 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application
69eb52d2cdc6046d475e7f9f
23 avril 2026
COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 09 décembre 2025 La cause
69f710ffcdc6046d476d16f6
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 novembre 2025.
69deb904cdc6046d473feb91
3 avril 2026
Par jugement du 7 juin 2024, le tribunal de commerce de Versailles s'est déclaré territorialement incompétent et a renvoyé la cause et les parties devant le tribunal de commerce de Pontoise en application
69a7c626cdc6046d4771391b
Puis au cours de cette instance, la société SPORT DEVELOPPEMENT GARDOIS a formulé une demande incidente avant dire droit, et sollicité la désignation d'un mandataire ad hoc avec mission de représenter
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