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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69a7f96dcdc6046d4775fe3f
2 mars 2026
JUGER que le jugement à intervenir sera assorti de l'exécution provisoire.
DELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
Sur la demande au titre des intérêts au taux légal : La société TRADER SERVICES sollicite du tribunal que la condamnation prononcée soit assortie d'intérêts au taux légal.
MARDI
69c31d4bcdc6046d47d40daf
21 octobre 2025
de dissolution sans liquidation prise par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18/03/2025, * CONDAMNER la SARL EMG, [V] à payer à la SA LIXXBAIL la somme de 13.279,93 € TTC assortie des
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c272bcdc6046d472bebe9
6 mai 2026
associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 4 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL [U] [Q], procédure assortie
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
[M] [L] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique
69dadaadcdc6046d47ee2920
L'acte d'assignation n'ayant pas été délivré à personne, la présente décision est rendue par défaut en application de l'article 473 du code de procédure civile.
Référé mardi salle 3
69d94423cdc6046d47cdc480
8 avril 2025
l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées au débat, Condamner la société SBG à lui verser à titre provisionnel la somme de 29 824.68 € TTC, assortie
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
45 conclue entre la société E-MARINE et la société [B] [O] [T], Condamner la société [B] [O] [T] à payer à la société E-MARINE la somme de 120.000,00 € au titre du remboursement du prix de vente, assortie
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b00cdc6046d47f24b7a
porté caution solidaire dans la limite de 91 000 euros, que par jugement du 21/02/2024, la SARL LUCKY SHOP a été placée en procédure de Redressement Judiciaire, puis en liquidation judiciaire par décision
DELIBERES
69c9bbadcdc6046d47741b5d
12 janvier 2026
Suivant le courrier en RAR du 23 avril 2024, la, [M] GENERALE a informé la Société, [T] CAR1 de sa décision de procéder à la clôture de son compte, conformément aux conditions générales.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5cdfcdc6046d47ace040
1 avril 2025
Débats à l'audience publique du 18 Février 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a826facdc6046d477a070a
13 octobre 2025
du 12 décembre 1996 modifié par le décret n°2001-12 du 8 mars 2001 portant fixation du tarif des huissiers de justice de manière civile et commerciale en cas de recours à l'exécution forcée de la décision
6ème chambre
69e91635cdc6046d472c9cbe
2 avril 2025
Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : En ne se présentant pas, LAMM s'expose à ce qu'une décision soit rendue sur le fondement des seuls arguments et pièces présentés par RIKI & JOS.
69bf1bfacdc6046d477c58a3
26 janvier 2026
au barreau de Marseille) C/ La société DIGITAL [V] [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 827 702 101 (Maître [Z], Avocat au barreau de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».
Référés
69f01f6fcdc6046d47c97417
1 juillet 2025
Décision contradictoire et en premier ressort.
3E CHAMBRE
69da07e8cdc6046d47dc23cc
3 avril 2026
Tribunal de Commerce de Montpellier pour : Entendre recevoir la société BPCE Factor en ses demandes ; S'entendre condamner la société SOFRADAM au paiement de la somme de 29.900,00 € en principal, assortie
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. Condamner in solidum la société JARRY et M.
69f055e0cdc6046d47ce3056
15 octobre 2025
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
REFERE
69b4b560cdc6046d4799385a
4 avril 2025
110.000,00 euros envers la Société [Q] était bien fondée et ne se heurtait à aucune contestation sérieuse, en conséquence, condamner la Société [Q] à lui payer la somme provisionnelle de 110.000 euros, assortie
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