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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0afb51cdc6046d47119ea4
12 mai 2026
Les rapports d'expertise ont conclu à l'existence d'un défaut de montage imputable aux Etablissements FARSY lors de l'intervention initiale, ayant entraîné la rupture de la courroie et les dommages moteur
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
Par le débiteur, qui émet un avis défavorable à l'offre de reprise conjointe, solidaire et indivisible présentée.
Chambre 01
69fb4c20cdc6046d47ccb1eb
5 mai 2026
En 2020, la société VIA LOCATION a été rachetée par elle, puis à la suite d'un traité de fusion entré en vigueur le 30 juin 2022, elle a été intégrée au groupe.
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
A titre subsidiaire, * constater que la société L'ILLUZION76 s'est enrichie de manière injustifiée au détriment de la société ENEDIS entre le 4 novembre 2022 et le 28 décembre 2023 ; * en conséquence
Trib. de Commerce
69e3415ccdc6046d47aaa70d
17 avril 2026
Rôle n° 2026J29 ENTRE - La société HARMONIE MUTUELLE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] [P] - [Adresse 2] ЕТ - La SARL BTJ TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR -
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826b3cdc6046d473a0fa8
4 mai 2026
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024014 04/05/2026 ENTRE : SAS INCALYS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 915391627 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025098011 ENTRE
DELIBERE
6a18020ccdc6046d4735a6fb
Entre avril et août 2025, plusieurs séjours ont été effectués dans le logement par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb, les versements correspondants étant directement crédités sur le compte bancaire
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
Ces anomalies proviendraient d'évaluations différentes de biens entre les 2 dates des fiches, mais M.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
Les relations entre le cédant et le cessionnaire sont réglés par la loi qui, en vertu du présent règlement s'applique au contrat qui les lie, sachant que le contrat est régi par la loi choisie par les
Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique
69ddfc2ccdc6046d472e0acf
II/ ENTRE : La SARL T.B.W., ayant siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
PRONONCER la nullité du contrat conclu le 21 juillet 2020 entre la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE et la société RSF COM.
6a1174a7cdc6046d47aa532a
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f727cdc6046d47f5b6c2
, grands livres, bilans, comptes de résultat et annexes sur les exercices entamés et clôturés) n'ont pas été communiqués aux organes de la procédure.
69eaef44cdc6046d4755d4b9
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 AVRIL 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J00331 SAS SOCIETE AUXILIAIRE DE FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC S AF A C N° RG: 2025L02628 DEBITEUR
MARDI
69e0a751cdc6046d476e5c2f
14 avril 2026
Un litige est né entre les parties au sujet de plusieurs factures impayées émises par la société R.B EMBALLAGES SARL, pour un montant total de 3.728,35 € TTC.
6a0b22fdcdc6046d47154b96
Marie-France BANCEL, Président, assisté de : * Monsieur Jean-David VIDAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° ENTRE
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb673fcdc6046d47608352
20 avril 2026
Le débiteur et le représentant des salariés ont été régulièrement convoqués à l'audience de ce jour. Le Parquet a été avisé de l'audience.
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
En raison de la mésentente entre les enfants de Monsieur [O] [A], plusieurs procédures judiciaires ont été engagées devant plusieurs tribunaux.
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