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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f38ac7cdc6046d471c1be2
1 juillet 2025
N° de Minute : 2025L03085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02081
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
comptable, financière précise à date d'Expert IT Group et de ses filiales, la SAS Connect 3C et la SAS Brain Networks au titre des exercices 2023, 2024 et 2025 jusqu'à ce jour inclus, notamment mais non
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Il vous est rappelé les articles suivants du code de procédure civile : Art. 641 : « Lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
Par jugement du 18 octobre 2022, le Tribunal de commerce de VIENNE a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MYSTERE EXPRESS.
69aed735cdc6046d470aeb85
69e10229cdc6046d4775a584
4 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé le 04/07/2025 par
.
69c92444cdc6046d4765a9ae
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 AVRIL 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS MOBI CAR EXPRESS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil
SALON D'HONNEUR
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9 octobre 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 897 489 852 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
La société [3] n'a pas été non plus en mesure de créer un show control/timeline DMX, permettant de lancer vidéo, lumières et sons, selon le scénario de jeu.
DELIBERE REFERE
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19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
[Q], expert-comptable.
Chambre 02 (chargement)
69c35089cdc6046d47d7768f
14 octobre 2025
présent mais ayant transmis son avis écrit le 22 septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
CHAMBRE 07
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
[X], SOFINOR, expert comptable, M. [E] [T] directeur administratif et financier et M. [D] [P] chef comptable. COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
R E F E R E
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28 janvier 2026
SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
MERCREDI
69fc5918cdc6046d47e7b39d
29 avril 2026
Présent à l'audience REPRESENTANT DES SALARIES Aucun représentant n'a été désigné COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré
69e32e69cdc6046d47a96c94
21 janvier 2025
Numéro de rôle général : 2024F2682 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître LACHKAR [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL FRANCE AUTO EXPERT [Adresse 4] non
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15 avril 2026
SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A l'ORIGINE DE LA PROCEDURE L'expert-comptable de la société est le cabinet EXCO.
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
MOIS à compter de la présente décision ; DIT qu'en cas de difficultés dans l'accomplissement de sa mission, l'empêchant notamment de respecter le délai prescrit, l'Expert en fera rapport au Tribunal,
PROCEDURE COLLECTIVE
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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007332 Numéro PC : 4163460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : [N] TRANSPORTS EXPRESS - G.T.E (SARL
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 2 AVRIL 2026 ROLE : 2025F00031 ENTRE : La SAS ETABLISSEMENTS [Z] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 776643793
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