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1 782 résultats pour « demande formulée par courrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69c3ca8acdc6046d47e54e31

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant au fond de la demande.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d240cdc6046d47a265a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par courrier du 10/06/2025, reçu au Greffe le 17/06/2025, la SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES a formé opposition à la sus dite ordonnance.

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d36e3dcdc6046d4747a9e2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 23/10/2025 PAR

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de dommages et intérêts ne peut être formulée que pendant une période de trois ans, commençant à courir le premier jour de l'exercice suivant celui au cours duquel est né le dommage correspondant à la

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e4bacdc6046d47cf41f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 12 septembre 2024 et la société NESSENCE SASU a formé opposition le 4 octobre 2024 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au

Source officielle
TCOM

Référés

69f04e3fcdc6046d47cda838

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025, la SARL RITMO CAPITAL LUX SV a formulé les demandes suivantes : JUGER que la société RITMO CAPITAL LUX détient à l'encontre de la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04c68cdc6046d472cb29d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

À la suite de cette mise en demeure, Madame [U] [Z] n'a formulé aucune proposition de règlement et la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES n'a été destinataire d'aucun règlement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a06cdc6046d4782fc19

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

dans le cadre de sa demande.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'ordre soit à la demande d'un maitre d'ouvrage.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

en cours ; qu'en l'espèce, la société TRAMA VERDE demande qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dénouement d'une action portée le 9 mai 2023 devant le tribunal judiciaire de Marseille par l'ASL

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Si la caducité n'interdit pas au demandeur de réinitialiser une demande, encore faut-il que l'action ne soit pas prescrite.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dec9d3cdc6046d47414dd4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ses conclusions formulées oralement à l'audience du 20 novembre 2025, la société Food Embassy demande au tribunal de : * Déclarer mal fondées les demandes formées par la société [Adresse 6], * Débouter

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TCOM

Référés

69f18678cdc6046d47ebe902

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING a formulé les demandes suivantes : Constatons la résiliation de plein droit du contrat de location n°24450572838

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TCOM

Référés

69e9bf4ecdc6046d4739304a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SASU MILLE FEUILLES PAYSAGE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société MILLE FEUILLES PAYSAGE en son action et la déclarer

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TCOM

Référés

69f0d47fcdc6046d47d9c3d1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Décembre 2025, la SAS [E] [M] a formulé les demandes suivantes : Condamner la société MHM à lui verser une provision de 22 093,17 euros, somme à parfaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5ddf2cdc6046d471ae104

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par courrier en date du 28 janvier 2026, le conseil du défendeur indique que l'instance en cours devant le tribunal d'Albertville est terminée et qu'aucun appel n'a été formé, ni aucune assignation au

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85464cdc6046d47e40c22

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Procédure : La Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une demande d'injonction de payer européenne (Formulaire A), reçue au greffe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Tous ces courriers de relance et de mise en demeure, auprès de la société GROUPE XS SECURITE, sont restés sans effet. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

Source officielle

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