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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69c3ca8acdc6046d47e54e31
9 avril 2025
Il convient donc d'inviter les parties à se pourvoir devant le Tribunal de Commerce statuant au fond de la demande.
audience ordinaire
69e2d240cdc6046d47a265a9
6 janvier 2026
Par courrier du 10/06/2025, reçu au Greffe le 17/06/2025, la SAS FLEURIEL TECHNOLOGIES a formé opposition à la sus dite ordonnance.
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2026 Références : 2026R00018 ENTRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
Référé prononcé jeudi
69d36e3dcdc6046d4747a9e2
23 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 23/10/2025 PAR
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
de dommages et intérêts ne peut être formulée que pendant une période de trois ans, commençant à courir le premier jour de l'exercice suivant celui au cours duquel est né le dommage correspondant à la
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
L'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 12 septembre 2024 et la société NESSENCE SASU a formé opposition le 4 octobre 2024 par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au
Référés
69f04e3fcdc6046d47cda838
2 octobre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025, la SARL RITMO CAPITAL LUX SV a formulé les demandes suivantes : JUGER que la société RITMO CAPITAL LUX détient à l'encontre de la société
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
La demande de résolution judiciaire formulée par FTP est mal fondée.
Trib. de Commerce
69b04c68cdc6046d472cb29d
28 janvier 2025
À la suite de cette mise en demeure, Madame [U] [Z] n'a formulé aucune proposition de règlement et la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES n'a été destinataire d'aucun règlement.
69ca7a06cdc6046d4782fc19
15 octobre 2025
dans le cadre de sa demande.
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
d'ordre soit à la demande d'un maitre d'ouvrage.
Chambre 17
69d8b4cbcdc6046d47beb775
9 avril 2026
en cours ; qu'en l'espèce, la société TRAMA VERDE demande qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dénouement d'une action portée le 9 mai 2023 devant le tribunal judiciaire de Marseille par l'ASL
DELIBERE CONTENTIEUX
69f47c97cdc6046d473287a4
24 avril 2026
Si la caducité n'interdit pas au demandeur de réinitialiser une demande, encore faut-il que l'action ne soit pas prescrite.
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
Dans ses conclusions formulées oralement à l'audience du 20 novembre 2025, la société Food Embassy demande au tribunal de : * Déclarer mal fondées les demandes formées par la société [Adresse 6], * Débouter
69f18678cdc6046d47ebe902
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SASU DE LAGE LANDEN LEASING a formulé les demandes suivantes : Constatons la résiliation de plein droit du contrat de location n°24450572838
69e9bf4ecdc6046d4739304a
16 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 19 Novembre 2024, la SASU MILLE FEUILLES PAYSAGE a formulé les demandes suivantes : Recevoir la société MILLE FEUILLES PAYSAGE en son action et la déclarer
69f0d47fcdc6046d47d9c3d1
Par acte de commissaire de justice en date du 15 Décembre 2025, la SAS [E] [M] a formulé les demandes suivantes : Condamner la société MHM à lui verser une provision de 22 093,17 euros, somme à parfaire
69c5ddf2cdc6046d471ae104
29 janvier 2026
Par courrier en date du 28 janvier 2026, le conseil du défendeur indique que l'instance en cours devant le tribunal d'Albertville est terminée et qu'aucun appel n'a été formé, ni aucune assignation au
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85464cdc6046d47e40c22
7 avril 2025
Procédure : La Société FRANK RECRUITMENT GROUP SLU a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une demande d'injonction de payer européenne (Formulaire A), reçue au greffe
6a0b8002cdc6046d471f4f69
15 mai 2026
Tous ces courriers de relance et de mise en demeure, auprès de la société GROUPE XS SECURITE, sont restés sans effet. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.
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