CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 315 résultats pour « engin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071f7cdc6046d47d079fe

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Enfin, les conclusions de l'expert établissent que ce défaut était antérieur à la vente.

Source officielle

Page 16 sur 116

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b599fcdc6046d471cac6c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2810cdc6046d4791be4b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'enfin, il précise que son premier incident de paiement a eu lieu le 30/06/2025 avec la FDJ.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb780acdc6046d4797d16c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Qu'enfin, il précise qu'à ce jour, la société, [Y],'[F] a quitté les locaux loués par la SCI BFR mais que la société semble toujours être en activité, aucune mention de cessation d'activité ou de radiation

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe1f4cdc6046d47d03cb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

soumise au Tribunal, Attendu que lors de l'audience du 12/12/2024, et à l'issue des débats, le Tribunal a ordonné un dernier renvoi à l'audience du 17/01/2025 afin de permettre au dirigeant de produire enfin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8aa0cdc6046d472b206d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Qu'enfin, elle précise que le fonds de commerce est fermé depuis dimanche dernier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e2ecdc6046d472b5dc5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Qu'enfin le premier incident de paiement, au titre du loyer, est intervenu début décembre 2024.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Qu'enfin, le chiffre d'affaires est insuffisant pour faire face aux charges courantes. Attendu que le salarié confirme la baisse de l'activité depuis 6 mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb89dcdc6046d472f3f52

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'enfin, il précise que la date de cessation des paiements correspond à la date du non paiement de la TVA.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb9d4cdc6046d472f57ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'enfin, il sollicite une poursuite d'activité de deux mois pendant les opérations de liquidation judiciaire afin de favoriser la cession de la filiale.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf33bcdc6046d473452da

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'enfin il précise, qu'il a arrêté son activité en septembre 2024 et qu'il n'a pas de dettes personnelles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d782accdc6046d47a1d45d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Enfin la SARL STUDIO 92 est titulaire d'un compte n°[XXXXXXXXXX01] ouvert le 31/03/2021.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, elle déclare qu'elle ne reconnaît pas de responsabilité dans les désordres occasionnés, et que l'expertise non judiciaire qui a été réalisée, à laquelle elle n'a pas participé, ne peut permettre

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - RESPONSABILITE- SANCTION

69e3805acdc6046d47aec742

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de toute démarche et a ainsi sciemment omis de demander l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire dans les 45 jours à compter de la cessation des paiements ; Enfin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire qu'au 06/02/2026 l'ensemble des créanciers ont répondu favorablement au plan (31 créanciers sur 48), que 3 créanciers ont répondu défavorablement et qu'enfin

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181b64cdc6046d47393bd7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

pour faire valoir ses droits, somme qui ne saurait être inférieure au montant réel des frais supportés par AGENCE JB, et qui pourra être augmente si le tribunal estime la résistance de YADE abusive ; Enfin

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

proposer des solutions temporaires pour pallier l'absence de véhicule ; en particulier, les conditions financières de mise à disposition d'un véhicule de remplacement sont celles prévues au contrat, * enfin

Source officielle
TCOM

.

6a2f8301cdc6046d47573807

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Enfin, la SAS [N] soutient oralement ses conclusions en réponse à incident, déposées lors de l'audience du 24 février 2026, et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22 et R.223-32 du Code de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Enfin, la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 21/09/2020.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e22636cdc6046d4790c784

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

résultat, * de consolider la trésorerie, * et surtout, de confirmer l'orientation de la procédure vers l'adoption d'un plan d'apurement du passif, s'élevant à la somme définitive de 136 592.16 euros Enfin

Source officielle