S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Les devis acceptés du 20 avril 2023 et du 2 août 2023 * Le mail du 23 septembre 2023 contenant la livraison des plans

S'agissant du bien-fondé de la demande, celle-ci est notamment justifiée par : * Le devis accepté du 22 novembre 2021 * Les 28 factures Nous relevons que la mise en demeure du 24 février 2025, qui a

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Le Ministère Public a rappelé les termes de sa requête afin d'ouverture d'un redressement judiciaire ou liquidation judiciaire en indiquant les dettes laissant présumer l'existence d'un état de cessation

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et de 54,50 % de la SAS [V] RESSORT qui détient elle-même 100% du capital de la SAS [V] CAP D'[Localité 4] ; Pour les besoins du financement de l'opération immobilière précitée, Monsieur [N] [O] a accepté

connaissance de son caractère de dangerosité et des anomalies majeures non détectables de visu; Que la réticence dolosive mise en œuvre par la SARL LAROCHE BETONS l'ayant clairement déterminée à accepter

Il ressort également que la SAS SNEG a expressément accepté, dans sa lettre du 10 novembre 2023, que M. [O] [P] puisse se substituer une société pour l'exécution de sa mission.

sur l'installation * référence aux causes décelées, Pour l'ensemble des dysfonctionnements passés, existants sur l'installation et de manière générale sur toutes problématiques constatées, donner tous

Cette dernière l'a ensuite confié en sous-traitance à la société [I] par contrat du 24 mai 2021 pour un montant de 1 179 310,68 euros HT; Par contrat en date du 17 juin 2021, elle a accepté et agrée les

la société [C] [A] a saisi le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains aux fins de : Ordonner la reprise de l'instance objet d'un sursis à statuer par jugement du 06 septembre 2023 ; Constater l'existence

La SARL RULICA appuie sa demande principale sur le fait qu'elle n'a jamais accepté l'augmentation du prix de la farine TRAD65 et que la SA MINOTERIE FOREST ne l'a pas informée de l'augmentation de tarif

du plan de redressement ; de même que le ministère public, qui entendu en ses réquisitions, ne s'est pas opposé à l'homologation du plan mais a demandé un suivi rigoureux de celuici en raison de l'existence

Dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire

8], en date du 23/09/2024, à la SARL, [J] AUTO OUEST et remise à Monsieur, [J], [S], en sa qualité de gérant de ladite société, qui a déclaré être habilité à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté

La SAS MP ALLOYS a accepté le 21 septembre 2023 un devis n° DV0001217, d'un montant de 11 097,35 euros TTC, prévoyant la démolition d'une cheminée existante et l'installation d'un nouveau foyer de marque

Elle a accepté de participer au compte prorata en signant son marché avec le maître de l'ouvrage.

Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.