La société Saphir Auto n'était ni présente, ni représentée.

les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 1 er juillet 2025, par mise à disposition au greffe, date annoncée à l'issue des débats.

présent mais ayant transmis son avis écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026

Le cocontractant doit remplir ses obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au jugement d'ouverture.

et la débitrice.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction

Pour ce faire, dès connaissance du chiffrage, le cessionnaire s'oblige à souscrire les effets de commerce correspondants. / (…) / Les parties conviennent expressément : / (…) / * Que toute somme non

, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 28/04/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur Alain MONTEIRO, Juges, Greffier lors des débats

Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

lors des débats : Président : Pascal BAILLY, Juges : Cyrille BRASSEUR, Frédéric VAUTRIN.

Quelques semaines plus tard, la société RB3D demande l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au président du tribunal de commerce d'Auxerre qui fait droit à cette demande par un jugement en date du 20

[G] [L], [Adresse 2], président de la SAS SKY BOY, présent, M. [B] [H], [Adresse 3], cofondateur, présent. M. [V] [T], [Adresse 4] et encore [Adresse 5], représentant des salariés, présent.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Christian MARANDON Juges : Mme Sabrina FEDDAL M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats

des factures de maintenance émises par ECO PRO du 15/10/2021 au 15/04/2022 * Laissé à MONNIER la décision de verser ou non aux débats, tout élément attestant de la date d'ouverture et d'exploitation

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 11 février 2025 : l'affaire a été débattue en présence

Cette charge s'est révélée trop lourde pour une trésorerie déjà fragile, les clients réglant les prestations au fur et à mesure de l'avancement des formations.

Ensuite, il a été établi contradictoirement avec l'ensemble des parties en présence et notamment en présence de Sorgem et de [A].

Dès lors, le tribunal prononcera la nullité des actes de cautionnement souscrits le 29 novembre 2014 par Monsieur, [O], [U] et Madame, [N], [U], pour vice de forme.

de toute procédure liée aux difficultés des entreprises. » Le non-paiement des loyers ne résultant ni de difficultés financières ni de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre de la société