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5 023 résultats pour « gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69c0503ecdc6046d4793f62e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Constate la comparution de Madame [Y] [E], gérante de la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2ec81cdc6046d47099312

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C] [K], [T], [S] agissant en qualité de gérant de la société VG (SAS) [Adresse 2] fait au greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de l'entreprise qu'il dirige.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abd0fcdc6046d4779cf3e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[Y] [R] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil représenté par M. [L] [E], [X]. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc66cdc6046d4779c3e3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e949cdc6046d4774a151

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[G] [E], gérant de la société susvisée. Me [P], ès qualité de liquidateur, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience. Lors de l'audience du 24/09/2024 : M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c6fcdc6046d47b1a2ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL TEAM DIRECT SARL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 512 837 287 et exerce une activité de commerce d'équipements sportifs vêtement au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Pcl

69a5238ecdc6046d4737122d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 03 octobre 2025 2025P00142 Le 24 septembre 2025, Monsieur [P] [D] [K], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Pcl

69c04e88cdc6046d4793d939

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 17 octobre 2025 2025P00150 Le 09 octobre 2025, Monsieur [K] [F], gérant a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60869cdc6046d471dbba5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

. : Par jugement en date du 18/04/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société, [Z] (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-41 et suivants

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f42fa6cdc6046d472c29a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] [Y] ayant la qualité de Gérant de la société déclarante a comparu en Chambre du Conseil assisté de son avocate. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7fc1cdc6046d476ed074

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

activité - L641-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 03/10/2025, MME [F] [K] [H], [N], [A] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be80eacdc6046d476ee3fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] [S], AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE [B] [M] (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR RENVOI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8180cdc6046d476eef83

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

d'activité) - L641-1 et L644-1 LE TRIBUNAL, APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI: ATTENDU QU'A LA DATE DU 24/10/2025, MME [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be83e1cdc6046d476f17a1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] [F], [J], [B] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE [P] (SARL) A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 DU CODE DE COMMERCE SUR

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180624cdc6046d473652c7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[K] [S], gérant de la société OD TRANS EURL, ainsi que SELARL W R A - WIART C. & [Q] [H]. - prise en la personne de Me [H] [Q] en son rapport et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a1abc7bcdc6046d4779c587

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef2c80cdc6046d47b1a416

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] [C], Gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL SARL TRUCK [Adresse 1], conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c05061cdc6046d4793f87f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[L] [T], gérant, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de l'EURL TFS MAÇONNERIE, conformément à l'article L 620-1 et suivants du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Pcl

69c050b7cdc6046d4793fddf

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La SARL ACORUS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Brive sous le numéro 393460209 et exerce une activité de traitement de données au [Adresse 1].

Source officielle

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